QUESTIONS ÉCRITES

 

 

 

 

N° 110 170 :  Taux réduit de TVA sur les ventes de chevaux

 

 

 

N°110 137 : Colonies de vacances et centres de loisirs

 

 

 

N° 108 831 : Revalorisation des pensions dans la fonction publique 

 

 

 

N° 102 692 : Réglementation en matière de radioamateurisme

 

 

 

N° 102 423 : Question fiscale, Equeurdreville-Hainneville

 

 

 

N° 102 308 : Dispositif NACRE

 

 

 

 

N° 102 206 : Compostage des déchets verts 

 

 

 

 

N°99 153 : Conséquences de la réforme des retraites pour le personnel non officier

 

 

 

 

 

  N°98 453 : Techniciens du Ministère de la Défense, catégorie B

 

 

 

N°98 354 : Débats internes du Conseil constitutionnel

 

 

 

N° 97 261 : Caisse primaire d'assurance maladie

 

 

 

N° 94391 : Boucherie-charcuterie, sous produits carnés, revendications

 

 

 

N° 90565 : SNSM, sauvetage en mer, moyens

 

 

 

N° 90441 : Infirmiers anesthésistes, carrière. revalorisation

 

 

 

N° 88012 : Politique à l'égard des handicapés, autistes, accueil

 

 

 

N° 82041 : Santé, produits alimentaires, règlement européen    

 

 

 

N° 81637 : Appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

 

 

 

N° 80167 : Délais de paiement, réduction. conséquences, PME

 

 

 

N° 80073 : AREVA, soutien de l'État

 

 

 

N° 79075 : Entreprises réparation automobile, charge administrative

 

 

 

N° 78452: Loi littoral. conséquences. exploitations agricoles

 

 

 

N° 78255: Pôle emploi, fonctionnement, moyens financiers

 

 

N° 77731: Déchets d'activités de soins à risques infectieux. élimination. réglementation   

 

N° 77262: Tickets-restaurant. utilisation. réglementation

 

N° 75568 : Légion d'honneur. attribution à titre militaire. critères. disparités

 

 

 N° 74720 : Anciens combattants d'Afrique du Nord. Bénéfice de campagne double

N° 74004 : Demandeurs d'asile. recommandation HCR. reconduite en Grèce.

N° 73767 : Services à la personne. situation financière

N° 73602 : Police de l'eau et de la nature. personnel. carrière

N° 73055 : Infirmiers anesthésistes. carrière

N° 72295 : Ordre des infirmiers

N° 71887 : IFREMER. moyens. missions

N° 70787 : Offices Publics de l'Habitat. personnel de droit privé. rémunération

N° 70090 : auto-entrepreneurs. statut. conséquences. concurrence


N° 70074 : enseignement de l'anglais dans les écoles rurales


N° 68989 : défense. techniciens supérieurs d'études et de fabrications. Carrière


N° 69067 : retraites. montant des pensions.revalorisation



N° 68792 : défense. terrains militaires. opérations de dépollution pyrotechnique. externalisation. coût