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Propositions de loi dont Bernard Cazeneuve est signataire
- N° 710 - Proposition de loi de M. Jean Glavany visant à
promouvoir la laïcité dans la République, déposée le 07/02/2008.
- N° 656 - Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent, déposée le 29/01/2008.
- N°646 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés, déposée le 29/01/2008.
- N°559 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot race de l'article premier de la constitution, déposée le 21/12/2007.
- N°478 - Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine er le service public pénitenciaire, déposée le 05/12/2007.
- N°290 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales, déposée le 16/10/2007.
- N°150 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares en Lybie et sur les accords franco-libyens, déposée le 08/08/2007.
- N°143 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion, déposée le 02/08/2007.
- N° 656 - Proposition de loi de M. Michel Sapin visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent, déposée le 29/01/2008.
- N°646 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant au renforcement des droits des assurés, déposée le 29/01/2008.
- N°559 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Victorin Lurel visant à supprimer le mot race de l'article premier de la constitution, déposée le 21/12/2007.
- N°478 - Proposition de loi de Mme Marylise Lebranchu sur la peine er le service public pénitenciaire, déposée le 05/12/2007.
- N°290 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Derosier relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales, déposée le 16/10/2007.
- N°150 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares en Lybie et sur les accords franco-libyens, déposée le 08/08/2007.
- N°143 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion, déposée le 02/08/2007.