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ARTICLE 10 : AVENIR DE DCNS

L'article 10 de la LPM permettra à DCNS de créer des filiales et d'y détacher des salariés. Considérant que les dispositions de l’article 10 priveraient la Représentation nationale de toute prise sur l’évolution de DCNS, engageraient définitivement DCNS sur le chemin de la privatisation et feraient peser de graves incertitudes sur l’avenir professionnel des salariés, B.CAZENEUVE a proposé la suppression de cet article.

 

ARTICLE 2 : DECONSTRUCTION DES SOUS-MARINS NUCLEAIRES

Bernard CAZENEUVE a rappelé que le ministère de la défense devait s'inscrire dans les objectifs du grenelle de l'environnement. Il a proposé un amendement visant à créer une filière de déconstruction des sous-marins nucléaires à Cherbourg. La qualité du projet industriel de ce site a été relevée par le Gouvernement et cet amendement a reçu un avis favorable de la commission défense. Le ministre s'est engagé à publier très prochainement un rapport sur ces questions.

   

ARTICLE 4 : SUPPRESSION DES EFFECTIFS

Bernard CAZENEUVE a dénoncé le plus grand plan social que connaitra la France. Il a plaidé pour un meilleur accompagnement des personnels, notamment par l'amélioration du PAR (Plan d'Accompagnement aux Restructurations). Il déplore que le ministre n'ai pas retenu ses propositions sur les mesures de dégagement des cadres, sur le renforcement de l'IDV et du dispositif de mise à disposition compensée. Son travail d'analyse du volet humain de la réforme du ministère se poursuivra au cours des travaux de la mission d'information sur le suivi de cette réforme, dont il est co-rapporteur.

 

  ARTICLE 2 : OTAN-EUROPE DE LA DEFENSE

Bernard CAZENEUVE a réaffirmé l'opposition de son groupe au retour de la France dans le Commandement intégré de l'OTAN. Ila déploré que le ministre n'ait pas été en mesure de répondre à ses questions précises.