Le naufrage du navire francais KLEIN FAMILIEqui a fait 5 victimes et a entraîné la mort 4 marins, a eu lieu le 6 janvier 2006, à la suite d'une collision avec le SICHEM PANDORAbattant pavillon maltais. Depuis cette date, les familles ont eu à supporter des procédures longues et complexes.

Alors que le volet pénal de ce dossier semble bloqué, l'Etat de Malte s'étant déclaré compétent, c'est sur le volet civil de cette affaire que je me permets, par la présente, de solliciter votre intervention. En effet, l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) réclame une subrogation des droits à son profit dans la réparation des préjudices matériels. Les prétentions financières de cet établissement sont telles, qu'elles auraient pour conséquence d'absorber la quasi totalité des indemnités que les familles pourraient récupérer au titre de ce préjudice. Une situation tout à fait inédite dans de telles tragédies en mer.

Après une première évaluation fantaisiste de ces préjudices par l'ENIM, nous en avions appelé à l'intervention de Monsieur le Président de la République, qui nous avait reçu à l'occasion d'une visite à Cherbourg, le 21 mars 2008. Très sensible à la situation des familles de victimes, il avait alors, en ma présence, déclaré que l'ENIM allait renoncer à cette subrogation.

Malgré cela, l'ENIM a refusé de répondre à l'engagement de Monsieur Nicolas SARKOZY et a maintenu sa demande de subrogation aux droits des familles, tout en acceptant de limiter ses prétentions initiales. Cette position aboutit cependant au même résultat, puisqu'elle prive encore les familles des indemnités auxquelles elles pourraient prétendre au titre du préjudice matériel.

J'ai donc, avec l'appui du Comité Régional des Pêches de Basse-Normandie, saisi une nouvelle fois le directeur de l'ENIM par un courrier en date du 14 mars, dont vous trouverez une copie ci-joint, et qui est malheureusement resté sans réponse.

Alors que les familles endurent toujours des procédures pénibles, qui les placent dans la plus grande difficulté, nous nous étonnons que sur ce volet de l'affaire, les choses en soient toujours au même point. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais pouvoir vous rencontrer, afin qu'une solution puisse être proposée dans l'intérêt des familles.

    Après un passage par le centre de débarque à Barfleur et la découverte de la Satmar, la plus importante écloserie de mollusques à Gatteville-Phare, le représentant de Bruxelles, Laurent BEAUVAIS, Président du Conseil Régional et Bernard CAZENEUVE, député maire de Cherbourg, ont rencontré les pêcheurs pour évoquer le malaise de la profession.

En 2008, la production a été de 21 000 tonnes, cela représente une baisse de 28 %. Le chiffre d'affaires (46 millions d'euros) est en baisse de 22 %. Et sur 240 navires répartis en 11 ports de pêche, il ne reste que 20 chalutiers hauturiers. (8 sont sortis de flotte en 2008, 15 sorties de flotte pour les chalutiers côtiers).

Ils ont également pu évoquer le problème des quotas de pêche, du pétrole, du cabillaud, et de certaines espèces de raies désormais interdites à la vente... Problèmes auxquels s'ajoute un labyrinthe de réglementations (840!) dans lequel personne ne se retrouve.

Après avoir rappelé les difficultés auxquelles le secteur était confronté, Laurent BEAUVAIS et Bernard CAZENEUVE ont souhaité profiter de cette réunion, pour mettre en avant les propositions des professionnels.

La coopérative d’armement de Cherbourg, la CAPAM, possède actuellement 4 bateaux hauturiers. Elle subit de plein fouet la hausse du gasoil et une stagnation des cours des produits de la pêche au point d’être menacée à très court terme dans son activité. Ces difficultés de la CAPAM auraient un impact majeur sur l’activité de la filière pêche en Cotentin.

Bernard Cazeneuve, en liaison avec les professionnels de la pêche et de la CCI , mobilise fortement tous les acteurs afin d’explorer toutes les pistes possibles de soutien et de sauvegarde de la flotille à Cherbourg.

Ce 15/09/08, à la Communauté urbaine de Cherbourg, c’est avec la Vice-Présidente du conseil régional, Fréderique Heurguier, le représentant du Président du conseil général, Jean-Marie Remoué, JC.Camus Président de la CCI, que Bernard Cazeneuve et Daniel Lefevre, Président de la Capam, affichent une forte volonté de mettre en place un dispositif de manière à conforter la pêche en Cotentin.

- Finaliser les montages financiers pour les emprunts des bateaux, en liaison avec la banque.

- Etude juridique avec les services de l’état sur la transposition possible du plan mis en place à Fécamp.

- Préparer un plan de restructuration sur la base d’un diagnostic partagé.

Avec une volonté de ne pas subir les évènements, tout le monde s’accorde pour travailler sur un plan d’actions coordonnées des collectivités afin d’appuyer un nécessaire plan de restructuration de la Coopérative d’armement.