Par courrier en date du 2 mai, Monsieur le Préfet a notifié aux communes, communautés et syndicats le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par les services de l’Etat  et qui a été présenté à la commission départementale le 29 avril. L’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 indique que ce projet est transmis pour avis aux conseils municipaux, aux organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale.
On assiste ainsi aujourd’hui à la mise en œuvre, avec un calendrier très tendu, de la loi du 16 décembre 2010. Comme la plupart des élus, nous avons collectivement confiance dans la décentralisation qui a créé, au cours des dernières années, les conditions d’une nouvelle gouvernance locale. Cette décentralisation il nous appartient de la construire autour de quelques grands principes qui répondent à des préoccupations d’intérêt général.
La Communauté urbaine n’a pas souhaité s’exprimer avant de connaître le projet proposé par le préfet car la procédure devait être conduite dans le respect de la loi sans que personne ne prétende imposer ses orientations. Désormais chaque institution locale est saisie pour avis et doit se prononcer dans un délai de trois mois, l’absence de délibération correspondant à un accord tacite. Ce débat est à conduire par les élus qui doivent proposer une  démarche  ambitieuse  pour maîtriser et préparer l’avenir de leurs territoires, de leurs populations.
Face aux défis qui se présentent à nous, de notre expérience acquise à travers les travaux que nous avons déjà menés dans différentes assemblées nous n’avons pas le droit de laisser les peurs et les conservatismes triompher de l’opportunité que constitue la modernisation de nos territoires. Deux objectifs de la loi méritent ici d’être cités. Tout d’abord, le schéma doit contribuer à améliorer la cohérence spatiale des institutions en considérant l’intérêt que représente une bonne articulation entre les atouts du monde rural et ceux du monde urbain au terme de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale.
Le schéma directeur, qui avait été élaboré avant le SCOT actuel, portait  sur un territoire qui allait de la communauté de Saint Pierre Eglise en passant par celle de La Saire, Douve Divette, La Hague  jusqu’à la communauté des  Pieux. C’est autour de ce périmètre déjà identifié, pertinent d’une communauté d’intérêts économiques et sociaux, que pourrait se construire une nouvelle carte de la décentralisation, une collectivité d’hommes et de femmes forte de près de 130 000 habitants. Bien entendu, rien ne s’oppose, a priori, à un périmètre plus large, sous réserve que par le dialogue, la solution la meilleure soit privilégiée.
L’autre  objectif majeur du texte de loi est  de conforter ces nouveaux espaces pour que s’opèrent, mécaniquement, cette solidarité financière, cette péréquation indispensable des richesses créées par tous  les acteurs économiques qui vivent et se déplacent sur le périmètre. C’est le sens d’une redistribution solidaire qui favorise les équilibres locaux et crée une nouvelle dynamique économique, culturelle et sociale.
Des questions majeures restent posées comme le fonctionnement démocratique de cette structure, la proximité avec l’usager. Les réponses dépendront étroitement du mode de  gouvernance qu’il appartient aux élus de définir, d’enrichir. Face à un grand projet chacun doit pouvoir évoluer sur la question des compétences sachant que les plus stratégiques concerneront demain le développement économique, l’aménagement de l’espace, la protection de l’environnement et les  grands services publics. La nouvelle dimension à donner à ces services, pour mieux répondre aux besoins exprimés et émergents doit puiser sa légitimité dans  une démarche de modernisation, d’excellence et d’efficience.  Quant aux enjeux financiers, budgétaires et fiscaux ils sont étroitement liés aux décisions qui seront prises en amont, notamment sur la définition des compétences, autour d’un nouveau pacte territorial et nécessitent une étude approfondie.
Au-delà de la modification du périmètre des EPCI à fiscalité propre, les syndicats sont également concernés par la loi du 16 décembre 2010. Dans ce cadre, en matière d’électricité la volonté est de poursuivre la rationalisation en réfléchissant au transfert à la Communauté urbaine de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz.
En ce qui concerne l’eau et l’assainissement la Communauté urbaine est compétente depuis 1971 et gère l’ensemble du petit cycle de l’eau en régie directe. Elle a assuré la modernisation de ses équipements, usine d’eau, stations d'épuration, renouvellement de réseaux. Pour répondre à cette exigence de développement durable et de qualité du service public les usagers ont participé financièrement à l’obligation d’équilibre des budgets résultant de ces réalisations. Forte de ce modèle économique la Communauté urbaine est favorable à un échange d’expériences et à une collaboration soutenue avec les EPCI du Cotentin compétents dans ce domaine et les syndicats reconstitués sur de nouvelles bases. Ainsi sera facilitée l’émergence d’une gestion dynamique adossée à un nombre d’usagers compatible avec l’évolution d’un service public moderne.
Quant au SCOT la Communauté urbaine considère que l’ensemble du Cotentin doit être couvert par ce syndicat dont les travaux sont essentiels au développement équilibré du territoire.
Au moment où les collectivités s’expriment collectivement sur le schéma proposé par le Préfet, nous devons, dans la concertation, dans une relation équilibrée, dans l’intérêt du Cotentin, porter ensemble une ambition de modernisation du territoire qui nous place en situation d’être forts et unis pour relever les défis du développement économique, de l’emploi, du renforcement de notre attractivité. Face à d’autres territoires qui s’organisent et se rassemblent, ne rien bouger reviendrait à nous affaiblir.

Bernard Cazeneuve