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Question publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13106
Ministère interrogé > Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications des
représentants de la boucherie-charcuterie concernant les "sous-produits carnés". Le conseil d'administration de la Confédération nationale de la boucherie-charcuterie a voté une motion le 27
septembre dernier, reprise par les syndicats départementaux, par laquelle il constate le succès des mesures mises en place pour lutter contre l'ESB, avec 2 cas positifs sur 1 513 745 bovins
testés pour 2009, soit un taux de 0,0013 %. Il estime en conséquence que tout en maintenant des normes élevées de contrôle, certaines mesures pourraient être revues. Il propose donc d'exclure la
colonne vertébrale des gros bovins de la liste des matériels à risques spécifiés. Par ailleurs, constatant des assouplissements de la réglementation relative à la gestion des sous-produits carnés
en France qui a élargi les possibilités de valorisation des sous-produits carnés, notamment ceux collectés dans les boucheries-charcuteries artisanales. Il souhaiterait dès lors que les
industriels des coproduits animaux envisagent un retour à des tarifs de collecte raisonnables dans les boucheries- charcuteries artisanales. En conséquence, il souhaiterait connaître la position
du Gouvernement sur ces légitimes revendications et les mesures qu'il entend mettre en place afin d'accompagner au mieux ces artisans, qui ont du affronter des crises importantes mais qui
représentent un gisement d'emplois et de croissance considérable.