Question publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11070

Ministère interrogé >  Écologie, énergie, développement durable et mer

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la Société nationale de sauvetage en mer. En France, plus de la moitié des personnes sauvées en mer ont été secourues par la SNSM. Cette contribution considérable à la sécurité et à la sauvegarde de la vie en mer est le fait d'une association à but non lucratif et du courage et de l'engagement des bénévoles qui la composent. La SNSM, déjà fortement sollicitée, risque de voir son activité augmenter, notamment en raison de l'intensification du trafic maritime et de la navigation de plaisance. Cela pose naturellement la question des droits et garanties offertes aux bénévoles et à leurs employeurs afin de permettre de préserver et d'améliorer la disponibilité des sauveteurs tant pour les interventions que pour les entraînements. L'absence de dispositions juridiques en ce domaine, pourrait compliquer considérablement la mission de la SNSM. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces questions et les dispositions que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer entend proposer, à destinations des bénévoles mais aussi des entreprises qui les emploient, notamment sur le plan fiscal, afin de répondre aux besoins grandissants de disponibilité, tant pour les interventions que pour les entraînements.