Question publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3811

Ministère interrogé > Défense et anciens combattants

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution d'un ordre national. Pour le grade d'officier de la légion d'honneur il faut une ancienneté de 8 ans dans le grade ainsi que 3 faits de guerre pour un officier et 5 faits de guerre pour un non-officier. Pour le grade de commandeur de la Légion d'honneur, il faut une ancienneté de 5 ans dans le grade d'officier ainsi que 5 faits de guerre pour un officier et 8 faits de guerre pour un non-officier. Il souhaiterait donc une explication concernant les différences de critères d'attribution d'un ordre national entre les officiers et les non-officiers.

Texte de la réponse

La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement.