Partager l'article ! QE 73602 : police de l'eau et de la nature. personnel. carrière: Question publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2550 Minis ...
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Question publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2550
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels des corps de l'environnement. Ces fonctionnaires, affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, exercent des missions de police et d'expertise de l'environnement, oeuvrent à la défense de la biodiversité et assurent le respect des réglementations. La révision générale des politiques publiques implique des évolutions et de réelles adaptations des missions qui leur sont confiées. Malheureusement, cette démarche ne s'accompagne pas de la revalorisation de leur carrière. C'est la raison pour laquelle, en l'absence de négociation, ils ont entamé un mouvement social depuis le 15 janvier 2010, suivi par 85 % des agents. Ils demandent : une revalorisation des grilles indiciaires, qui sont parmi les plus basses de la fonction publique, avec intégration des primes dans le traitement de base ; le passage des catégories C et B en catégorie B et A ; la résorption des retards de gestion de carrière et le maintien de l'intégrité fonctionnelle de leurs établissements. Alors que le Grenelle II va prochainement être discuté à l'Assemblée nationale, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin de répondre aux légitimes revendications de ces personnels, notamment par l'ouverture de négociations.
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des personnels des corps de l'environnement. Ces fonctionnaires, affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, exercent des missions de police et d'expertise de l'environnement, oeuvrent à la défense de la biodiversité et assurent le respect des réglementations. La révision générale des politiques publiques implique des évolutions et de réelles adaptations des missions qui leur sont confiées. Malheureusement, cette démarche ne s'accompagne pas de la revalorisation de leur carrière. C'est la raison pour laquelle, en l'absence de négociation, ils ont entamé un mouvement social depuis le 15 janvier 2010, suivi par 85 % des agents. Ils demandent : une revalorisation des grilles indiciaires, qui sont parmi les plus basses de la fonction publique, avec intégration des primes dans le traitement de base ; le passage des catégories C et B en catégorie B et A ; la résorption des retards de gestion de carrière et le maintien de l'intégrité fonctionnelle de leurs établissements. Alors que le Grenelle II va prochainement être discuté à l'Assemblée nationale, il lui demande les dispositions qu'il entend prendre afin de répondre aux légitimes revendications de ces personnels, notamment par l'ouverture de négociations.