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Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1902
Ministère interrogé > Santé et sports
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de l'ordre des infirmiers, institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. La création de cet ordre apparaît comme un facteur de contraintes et de dépenses supplémentaires. Le taux de participation catastrophique enregistré au mois d'avril dernier lors des élections aux conseils départementaux de l'ordre, témoigne de l'ampleur du sentiment de malaise à l'égard de cette instance. À l'échelle nationale, on ne compte pas moins de 80 % d'infirmiers salariés, travaillant dans le secteur public hospitalier ou dans le secteur privé. Cela nous amène à nous interroger sur l'opportunité d'imposer une adhésion à un ordre, qui vient satisfaire une revendication portée par une minorité, oeuvrant dans le secteur libéral. Dans ce contexte, il souhaite donc demander quelle disposition le ministère compte prendre, face au refus insistant des professionnels concernés. Il souhaite que cette réflexion puisse davantage prendre en compte les revendications des professionnels concernant les salaires et les conditions de travail. Enfin, pour les raisons qui viennent d'être développées, il lui demande d'envisager une exonération de l'obligation d'adhésion et de cotisation à cet ordre pour les infirmiers salariés des secteurs public et privé.
Ministère interrogé > Santé et sports
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création de l'ordre des infirmiers, institué par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006. La création de cet ordre apparaît comme un facteur de contraintes et de dépenses supplémentaires. Le taux de participation catastrophique enregistré au mois d'avril dernier lors des élections aux conseils départementaux de l'ordre, témoigne de l'ampleur du sentiment de malaise à l'égard de cette instance. À l'échelle nationale, on ne compte pas moins de 80 % d'infirmiers salariés, travaillant dans le secteur public hospitalier ou dans le secteur privé. Cela nous amène à nous interroger sur l'opportunité d'imposer une adhésion à un ordre, qui vient satisfaire une revendication portée par une minorité, oeuvrant dans le secteur libéral. Dans ce contexte, il souhaite donc demander quelle disposition le ministère compte prendre, face au refus insistant des professionnels concernés. Il souhaite que cette réflexion puisse davantage prendre en compte les revendications des professionnels concernant les salaires et les conditions de travail. Enfin, pour les raisons qui viennent d'être développées, il lui demande d'envisager une exonération de l'obligation d'adhésion et de cotisation à cet ordre pour les infirmiers salariés des secteurs public et privé.