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Question publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1857
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'Ifremer. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1984 et placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. L'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en oeuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour l'ensemble de la communauté scientifique. Il convient pourtant de se demander s'il sera, à l'avenir, en mesure de remplir ses missions. Alors que le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ont imposé de nouvelles missions à l'Ifremer, son budget est en diminution de 0,13 %, l'investissement chute de 9,42 % et la baisse des effectifs devient inquiétante. Ainsi, le contrat quadriennal, qui vient d'être élaboré et approuvé par les ministères concernés, est en total décalage avec la réalité. Par ailleurs, certains cadres sur des fonctions de support, sont recrutés avec des indices dépassant de plus de trois fois les indices de recrutement de jeunes chercheurs. Ces cadres se trouvent, dès leur embauche, à un niveau qu'aucun scientifique de l'institut ne pourra jamais atteindre de toute sa carrière. Ces constats inquiétants illustrent le malaise qui frappe le monde de la recherche en France et qui menace aujourd'hui dangereusement la recherche marine française. En conséquence, il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en place afin que l'Ifremer, seule structure de ce type en Europe, puisse exercer, dans de bonnes conditions, les missions qui lui ont été assignées.
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'avenir de l'Ifremer. L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1984 et placé sous la tutelle conjointe des ministères de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. L'Ifremer contribue, par ses travaux et expertises à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes. À ces fins, il conçoit et met en oeuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour l'ensemble de la communauté scientifique. Il convient pourtant de se demander s'il sera, à l'avenir, en mesure de remplir ses missions. Alors que le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ont imposé de nouvelles missions à l'Ifremer, son budget est en diminution de 0,13 %, l'investissement chute de 9,42 % et la baisse des effectifs devient inquiétante. Ainsi, le contrat quadriennal, qui vient d'être élaboré et approuvé par les ministères concernés, est en total décalage avec la réalité. Par ailleurs, certains cadres sur des fonctions de support, sont recrutés avec des indices dépassant de plus de trois fois les indices de recrutement de jeunes chercheurs. Ces cadres se trouvent, dès leur embauche, à un niveau qu'aucun scientifique de l'institut ne pourra jamais atteindre de toute sa carrière. Ces constats inquiétants illustrent le malaise qui frappe le monde de la recherche en France et qui menace aujourd'hui dangereusement la recherche marine française. En conséquence, il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en place afin que l'Ifremer, seule structure de ce type en Europe, puisse exercer, dans de bonnes conditions, les missions qui lui ont été assignées.