Question N° : 68792 - publiée au JO le : 19/01/2010  page :  464

Ministère interrogé :  Défense

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'externalisation des activités de dépollution pyrotechnique. Le plateau dit des capucins (Brest) a été cédé par le ministère de la défense. À ce titre, le ministère de la défense a du assurer sa dépollution pyrotechnique. En 2003, les services compétents du ministère avaient mené une expertise pyrotechnique sur ce site industriel (DCNS). Cette expertise avait conclu à la difficulté d'interpréter certains échos ferro-magnétiques. Pourtant en 2009, l'État, via le service d'infrastructures de la défense a externalisé l'opération « dépollution du plateau des capucins ». La société prestataire a alors mené un diagnostic (coût à déterminer mais de l'ordre de 300 000 euros) et annoncé la présence de très nombreuses bombes d'aviation et d'obus de mortiers. La réalisation de la dépollution (coût à déterminer mais dépassant probablement le million d'euros) a nécessité l'évacuation de 10 000 personnes sur un week-end, puis de nombreuses personnes deux semaines durant. Le coût de ces évacuations n'est pas connu. Au final, seuls trois obus auraient été trouvés et détruits sur place sans vérification par les services de l'État. En conséquence, il lui demande de fournir aux parlementaires le coût total de cette externalisation et souhaiterait savoir sur la base de quelle analyse, l'externalisation a pu être privilégiée. Il demande qu'une étude puisse être lancée afin d'évaluer l'opportunité d'externaliser ou non ce type d'activité. Enfin, afin d'éviter toute démarche contre productive, il est nécessaire que le ministère de la défense puisse garder en son sein des compétences permettant d'expertiser les offres des sociétés privées et d'effectuer des contrôles pendant et après les opérations de dépollution. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la question de la préservation des compétences.