Question N° : 67317 - publiée au JO le 22/12/2009 page : 12152

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'impact économique de la taxe transport en Basse-Normandie. Premier secteur d'activité industrielle en France, les industries agro-alimentaires tiennent également le premier rang en Basse-Normandie avec 21 000 salariés, soit un salarié industriel sur cinq. Elles représentent le principal exportateur de la région et, après avoir perdu de nombreux emplois au cours des années 90, les industries agro-alimentaires bas-normandes ont recommencé à embaucher. Les craintes sont donc grandes de voir cette activité, et l'emploi qu'elle sous-tend, menacés sur notre territoire. Le constat est le même pour les autres secteurs d'activités de la région, principalement automobile, distribution de matériaux de construction et transports. Dans ce contexte, les élus bas-normands sont particulièrement inquiets quant à l'avenir des ces industries et de ces emplois. Ils relèvent que la Basse-Normandie est pénalisée tant par son activité industrielle que par un manque d'infrastructures. En effet, rien ne permet d'envisager un transfert vers le rail, le fluvial ou le maritime. Il n'existe donc pas, sur ce territoire, d'alternative à la route. En conséquence, il lui demande quelles dispositions ont été envisagées afin de tenir compte des particularismes de chaque territoire. Il souhaite savoir si l'impact de cette taxe sur la compétitivité des entreprises et sur l'emploi en Basse-Normandie a été évalué. Par ailleurs, il souhaite connaître les aménagements envisagés au profit de la région Bretagne et les raisons pour lesquelles ils seront mis en place sur ce territoire et pas sur d'autres. Il demande si une étude d'impact a été mise en place pour évaluer les conséquences de cette rupture d'égalité entre les territoires, qui constitue une entrave à la concurrence.