Question N° : 66469 - publiée au JO le :15/12/2009 page : 11887

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la suppression de la prime à la cuve et sur ses conséquences pour les personnes âgées, particulièrement en milieu rural. La suppression de la prime à la cuve, concerne les foyers non imposables. Parmi eux, de nombreux retraités et personnes âgées se chauffent le plus souvent au fioul et ne peuvent envisager de modifier leurs installations. Le poste du chauffage, difficilement compressible et déjà impacté par la taxe carbone, va encore subir une augmentation. Le budget des personnes aux revenus modestes s'en trouvera douloureusement affecté. Si la baisse du prix du pétrole a été avancée pour justifier la suppression de la prime à la cuve, il est essentiel de rappeler que le prix du fioul en 2009 est du même niveau qu'en 2005, date de mise en place de la prime à la cuve. En conséquence, il lui demande les dispositions envisagées pour prendre en compte les effets de la suppression de cette prime pour les personnes les plus fragiles et, particulièrement, pour les personnes âgées.