Question N° : 65892 - publiée au JO le 08/12/2009 page 11620

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme du système de répartition des moyens alloués aux universités et de la fin du fléchage des moyens aux IUT. L'assemblée générale des directeurs d'IUT du mercredi 21 octobre dernier a permis de faire un bilan de la situation et de mesurer les effets de ce dispositif. Elle a relevé l'augmentation des situations conflictuelles entre les présidents d'université et directeurs d'IUT (ponctions financières, prélèvement de personnels...). Le périmètre de compétence des directeurs d'IUT a tendance à se réduire (centralisation des fonctions et budgets, absence de lettre de cadrage budgétaire...), ces inégalités de traitements portent atteinte à la notion de réseau national, qui constitue pourtant un modèle de formation technologique et professionnelle internationalement reconnu. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser les dispositions qui ont été prises par le ministère afin de contrôler et d'éviter ces dérives, il demande également les moyens dont disposeront les IUT pour les dénoncer, voire s'y opposer.