Question N° : 59592 - publiée au JO le : 29/09/2009 page : 9196

Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le mode de calcul des pensions de réversion. Ce calcul est soumis au plafond annuel de ressources de 18 116,80 euros prévu par les articles L. 353-1 et D. 353-1-1 du code de la sécurité sociale. Ces articles ne précisent cependant pas si l'on doit tenir compte des montants de retraites brutes ou nettes. En vertu d'une lettre ministérielle du 3 août 1959, la CRAM de Normandie annonce qu'il faut retenir le montant brut, c'est-à-dire avant prélèvements sociaux. Il est toutefois important de noter, qu'à cette date (1959), les prélèvements sociaux sur les retraites étaient nuls, alors qu'ils s'élèvent aujourd'hui à 7,10 % (CSG : 6,6 % ; CRDS : 0,5 %). En conséquence et dans un contexte de baisse importante du pouvoir d'achat des retraités, il lui demande dans quelle mesure il entend promouvoir un mode de calcul des pensions de réversion plus favorable aux retraités.