Question N° : 47975 - publiée au JO le 05/05/2009 page 4138

Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mastérisation de la préparation aux métiers de l'enseignement et plus particulièrement sur le refus massif de cette réforme par les universités. Au 17 février 2009, sur 62 universités, 56 n'avaient déposé aucun dossier à la direction générale de l'enseignement supérieur. Sur la forme, cela s'explique par l'urgence et la confusion qui règne autour de ce dispositif. (absence de texte réglementaire, informations partielles et lacunaires, rumeurs...). Au regard des conséquences de cette réforme pour les universités, l'absence de cadre clair et la non prise en compte des surcoûts occasionnés par cette réforme, sont vécus comme un réel traumatisme par nos universités, leurs usagers et les élus des territoires. Sur le fond, plusieurs mesures posent problème : la disparition de l'année de formation professionnelle rémunérée est vivement critiquée. Elle remplace, en effet, une mission essentielle des IUFM, répondant à un cahier des charges national et évalué par une commission nationale, par une forme de compagnonnage dont les contours restent des plus vagues. L'allongement de la durée des études non rémunérées est également très pénalisant pour certains candidats puisque les bourses proposées ne permettront pas de couvrir les besoins et que le dispositif « d'indemnisation » envisagé reste incertain et inadapté. S'ajoutent à cela la difficulté pour les université de mettre en place, dans ces délais, quatre volets fondamentaux sur quatre semestres, bouleversant ainsi leur offre de formation, et une inadéquation évidente entre le nombre de futurs diplômés en master de l'enseignement et le nombre de reçus aux concours, notamment du fait de l'impossibilité de gérer les flux à l'entrée des masters. Les diplômés non reçus aux concours seront dans une situation très délicate malgré une formation nettement identifiée. Les universités n'auront pas les moyens de les réorienter et le risque est de les voir s'employer dans l'éducation nationale dans des conditions précaires. Au regard de ces éléments, la plupart des universités ont renoncé à proposer des masters qui participeraient à la remise en cause de la qualité du service public de l'enseignement. La mastérisation de la préparation aux métiers de l'enseignement est perçue par beaucoup comme un enjeu majeur ; cependant les conditions dans lesquelles le dossier est conduit apparaissent comme inacceptables. En conséquence, il souhaite l'interroger sur les dispositions qui pourraient être prises pour tenir compte des difficultés des universités dans la mise en oeuvre de cette réforme.