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Ministère interrogé > Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5707
Date de changement d'attribution : 14/06/2011
Texte de la question
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur les colonies et centres de loisirs.
En 2006, le législateur a reconnu la singularité de l'animation volontaire occasionnelle, en instaurant un contrat d'engagement éducatif. Cette disposition est aujourd'hui remise en cause par un
arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 2010. Cette décision confirme la validité du contrat d'engagement éducatif, mais en l'absence d'information suffisante, elle
considère qu'il n'est pas conforme à la législation européenne du travail, dans la mesure où il ne prévoit pas de repos quotidien ou de repos compensateur. Les organisateurs d'accueils collectifs
s'inquiètent profondément de la situation actuelle et demandent, afin de ne pas mettre en danger l'été 2011, d'ouvrir dès maintenant une nouvelle réflexion sur ce type de volontariat. Pour
préserver l'été 2011, ils demandent sur le court terme de maintenir le dispositif actuel. À moyen terme, ils réitèrent leur proposition d'étudier l'option d'un volontariat de l'animation
occasionnelle. Ce volontariat est un vecteur de lien social et un instrument d'éducation collective, de sorte que le temps d'engagement des jeunes quelques semaines par an, ne peut constituer une
concurrence au travail. Ce serait d'ailleurs un leurre, de considérer que ce type d'animation occasionnelle pourrait constituer un gisement d'emplois. Pour ces raisons, les professionnels
demandent la mise en place d'un volontariat spécifique. En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend faire droit aux légitimes revendications des professionnels concernés. Par
ailleurs il souhaite avoir des éléments d'information sur la situation pour l'été 2011.