Partager l'article ! N° 102 206 : Compostage des déchets verts: Ministère interrogé > Écologie, développement durable, transports et logement ...
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Ministère interrogé > Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2420
Texte de la question
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une éventuelle modification de
la réglementation relative au traitement par compostage des déchets verts. Les agriculteurs de la Manche s'inquiètent en effet d'un projet qui viserait à rendre obligatoire le compostage sur des
plateformes étanches. Il n'autoriserait plus les démarches locales de compostage sur le champ d'épandage. Les agriculteurs, qui se sont investis au service des collectivités de proximité, ne
pourraient plus poursuivre cette activité. Les déchets verts devront être traités par d'autres circuits. Le stockage sur plateformes totalement imperméabilisées représente un stockage de
plusieurs milliers de tonnes qui présente de nombreux désavantages : il accroît le risque d'incendie et, plus les quantités stockées sont importantes, plus le risque de dégagement d'ammoniac et
de méthane est élevé. Enfin, ce système basé sur des sites moins nombreux, mais de tailles plus importantes, entraîne un éloignement des lieux de production, impliquant davantage de transport
(sachant par ailleurs que le compost sera ensuite réacheminé vers des parcelles éloignées du site de traitement). Dans ces conditions le traitement des déchets verts coûterait plus cher en
transport qu'en traitement. Rappelant que les arguments invoqués emportent l'adhésion des élus des territoires concernés, il souhaite connaître sa position sur ces questions et savoir si une
étude d'impact a d'ores et déjà été opérée.