Mercredi 6 octobre 2010

Maison d’arrêt départementale : la candidature cherbourgeoise parfaitement recevable

Après trois jours de réflexion, le président du Conseil général de la Manche a fini par trouver l’argument qui fait mouche pour expliquer les dysfonctionnements apparus autour  de la candidature de la CUC pour la maison d’arrêt départementale : « Cherbourg s’est disqualifié lui-même. Le terrain proposé n’était pas constructible car frappé par la loi littoral… » Dès lors Jean-François Le Grand n’avait pas à associer les élus cherbourgeois à sa rencontre avec le Garde des Sceaux, puisque « le site de Cherbourg était out ».

La communauté urbaine aurait donc reçu en août une délégation de l’APIJ, l’Agence Pour l’Immobilier de Justice, l’aurait emmenée sur le site des Sourds, en bordure de l’axe Nord-Sud à Tourlaville, aurait remis un dossier de candidature préparé par ses services de l’urbanisme mais, dans sa précipitation, aurait oublié de vérifier la constructibilité du terrain.

A qui veut-on faire croire cela ?

Le site des Sourds, comme cela est explicitement mentionné dans le dossier de candidature de la CUC  -dont M. Le Grand possède visiblement un exemplaire- se trouve sur la commune de Tourlaville, dans la continuité d’une zone d’extension d’urbanisation inscrite au SCOT. Cela signifie qu’en effet le site n’est pas à ce jour constructible mais qu’il peut le devenir sans difficulté – nous sommes dans le périmètre de la CUC et en lisière d’agglomération- au terme d’une déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du SCOT et du PLU. Cette procédure classique peut être mise en œuvre d’autant plus facilement par l’Etat qu’il est lui-même intéressé au projet.

A son terme, c'est-à-dire 12 à 18 mois plus tard, le terrain devient constructible.

En résumé, si l’Etat devait lancer cette procédure début 2011, - lorsque le SCOT aura été avalisé-  la constructibilité du terrain serait reconnue courant 2012. Ce qui laisse largement le temps de construire une maison d’arrêt à l’horizon 2015-2017.

L’argument de M. le Grand n’est donc pas recevable. Lui-même le sait parfaitement mais il lui fallait bien justifier d’une façon ou d’une autre sa préférence dans ce dossier. Celle-ci s’est traduite par une mise à l’écart de la candidature cherbourgeoise  pour des motifs strictement politiques. Cette présélection faite à Saint-Lô, le président du Conseil général s’est ensuite rendu chez le Garde des Sceaux accompagné d’élus soutenant le projet saint-lois.

Nous n’avons pas la même conception de l’exercice de notre mandat. La CUC a présenté un dossier de candidature de l’agglomération cherbourgeoise et entend qu’il soit pris en compte par le Garde des Sceaux avec objectivité sans autres considérations que les éléments techniques qui y sont fournis, en réponse au cahier des charges de l’APIJ.

Ce simple rappel à un bon fonctionnement des institutions est soumis aujourd’hui à deux préalables :

-         le premier est que le Conseil général de la Manche, qui n’a pas de compétence  en matière pénitentiaire, pas plus qu’il n’en a sur la Justice, n’interfère pas dans des dossiers qu’il n’a pas à connaître.

-         Le second est que Mme le Garde des Sceaux donne suite aux demandes de rendez-vous des élus du Cotentin toutes tendances politique confondues afin qu’ils lui présentent l’ensemble des éléments susceptibles de l’aider à mieux évaluer la candidature de l’agglomération cherbourgeoise.