Communiqué de presse

28 juin 2011

Le Gouvernement s'attaque une fois de plus au Fonds d'indemnisation des

victimes de l'amiante

Les victimes de l'amiante réunies lors de l'AG de l'ANDEVA, ont exprimé leur vive émotion face au projet du gouvernement, porté par Xavier Bertrand, de remettre en cause la gouvernance du Fiva, pour donner aux représentants de l'Etat et des employeurs (responsables de cette catastrophe sanitaire) la possibilité de décider seuls des montants d'indemnisation des victimes.

Ce mardi 28 juin, un rassemblement soutenu par l'ANDEVA et la FNATH aura lieu devant le FIVA .

L'enjeu est de taille : les principes et montants d'indemnisations sont décidés par le conseil d'administration du FIVA. Le FIVA ayant pour vocation de se substituer aux procédures judiciaires, le législateurs a conçu son CA comme un premier degré de juridiction et il est présidé par un magistrat indépendant, membre de la cour de cassation et repose sur un équilibre entre les parties, ni les représentants des « payeurs » (Etat et entreprises), ni les représentants des bénéficiaires ne disposent de la majorité. Cet équilibre assuré par le président qui joue un rôle d'arbitre serait remis en cause.

Le projet de décret donnerait les mains libres au gouvernement pour choisir un président qui ne soit plus un magistrat indépendant et pour disposer de la majorité au conseil d'administration afin d'éviter de devoir négocier avec les associations de victimes.

Ce qui est reproché au CA du FIVA et à son Président s'est de s'être opposé à certains dysfonctionnements et à la baisse des indemnisations. Ainsi durant l'été 2010 la direction administrative du FIVA modifie discrètement le calcul du préjudice économique alors que cela ne relève pas de sa compétence. Cette modification privait de nombreux conjoints de survivants d'une grande partie de leur indemnisation. Alerté par les victimes, le CA s'est saisi du problème et s'est opposé à cette modification. Voilà ce que le gouvernement lui reproche aujourd'hui...

Ce projet est simplement innacceptable et les élus s'associent aux victimes pour dénoncer un nouveau tour de force du gouvernement, qui après avoir supprimé la contribution des entreprises, s'attaque une nouvelle fois au fonds d'indemnisation.

CONTACT PRESSE: Rebecca PERES

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