Assemblée nationale - XIII^e législature

Compte rendu intégral

Deuxième séance du mardi 12 juillet 2011

Débat et vote sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye

M. le président. Pour le groupe SRC, la parole est à M. Bernard Cazeneuve.

M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’aborder la question qui nous occupe cet après-midi, je voudrais, au nom du groupe socialiste, exprimer notre plus ferme condamnation des événements qui sont produits hier en Syrie : ils donnent une idée de la nature du régime de Bachar Al-Assad et fournissent des indications intéressantes sur la conception que le leader syrien a désormais du droit international. Nous formons le vœu que dans les jours, dans les semaines qui viennent, toutes les initiatives puissent être prises afin de manifester la condamnation la plus unanime de ces actes par la communauté internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Par-delà ce qui peut nous différencier sur ces bancs, j’aimerais, monsieur le Premier ministre, que nous ayons une pensée pour nos soldats engagés sur les théâtres des opérations extérieures : au péril de leur vie, 13 500 d’entre eux sont aujourd’hui projetés sur six théâtres d’opérations. En Afghanistan, où 4 000 hommes sont déployés, un soldat français a perdu la vie hier, portant ainsi à soixante-quatre le nombre des militaires français tombés sur le sol afghan depuis le début de l’opération dans laquelle nous sommes engagés, pour la plupart d’entre eux d’ailleurs sous le feu des talibans.

Cela montre, s’il en était besoin, que la défense du message de la France dans le monde, de ses valeurs, de son rang de puissance a aussi sa douloureuse contrepartie : le sacrifice de nos soldats qui, par-delà nos frontières, périssent pour que progressent la paix et la sécurité dans le monde.

En Afghanistan, nous pensons que le temps est venu, monsieur le Premier ministre, de retirer nos troupes. La situation du pays a profondément changé et nous regrettons que la France ait attendu que le Président Obama se prononce sur ce sujet pour faire connaître enfin sa doctrine et sa décision.

M. Jean-Jacques Candelier. C’était couru d’avance !

M. Bernard Cazeneuve. Il est à craindre qu’à force de suivre systématiquement les plus puissants de ses alliés, notre pays finisse par perdre cette singularité qui l’avait si souvent conduit, dans les crises importantes, à tenir le discours que les peuples du monde avaient appris à aimer de lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Sur les questions de politique étrangère et de défense, monsieur le Premier ministre, vous conviendrez que, depuis les débuts de la V^e République, notre pays a souvent été tenu à l’écart des choix stratégiques et des décisions prises par le Gouvernement.

M. Jean-Paul Bacquet. C’est juste !

M. Bernard Cazeneuve. Il faut d’ailleurs reconnaître, par souci d’honnêteté intellectuelle, que la réforme des institutions à laquelle il a été procédé en 2008 a permis de progresser un peu sur le chemin d’une meilleure association du Parlement aux décisions regardant la politique étrangère et la défense puisque, en vertu de l’article 35 de la Constitution, nous sommes désormais appelés à nous prononcer, dans les quatre mois qui suivent l’engagement d’une opération, sur l’opportunité de la poursuivre.

Mais ce tout petit progrès ne saurait en aucun cas constituer pour nous le solde de tout compte. Sur la question libyenne, vous conviendrez que, pour ce qui est du coût de l’opération militaire dans laquelle nous sommes engagés, des modalités et des conditions d’engagement de nos troupes comme de la planification de l’opération, c’est très a posteriori et très imparfaitement que le Parlement français s’est trouvé informé.

C’est d’ailleurs là une caractéristique bien française, qui nous différencie des autres Parlements occidentaux, particulièrement de l’Union européenne, où le contrôle parlementaire s’effectue en continu en matière de politique étrangère et de défense.

M. Jean-Paul Bacquet. Il faut une clause de revoyure !

M. Bernard Cazeneuve. C’est la raison pour laquelle, monsieur le Premier ministre, nous voudrions que vous preniez l’engagement solennel devant la représentation nationale de revenir devant elle au mois de septembre, si jamais cette opération n’était pas terminée, afin de nous indiquer les résultats qu’elle aura permis d’obtenir et les inflexions qu’elle aura subies, mettant ainsi en œuvre par une saine pratique ce que le texte de la Constitution ne prévoit pas encore, c’est-à-dire l’information en continu du Parlement sur les grands sujets de politique étrangère et de défense. Cette clause de revoyure, nous vous la demandons comme un engagement devant la représentation nationale.

M. Jean-Paul Bacquet. Nous ne pouvons faire des chèques en blanc !

M. Bernard Cazeneuve. Elle sera pour nous l’occasion d’aller au fond du sujet qui nous occupe aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Pour ce qui concerne l’opération dans laquelle nous sommes engagés en Libye, avant d’autoriser ou non sa prorogation, il nous faut nous interroger sur le fait de savoir si elle a atteint ou non les objectifs qu’elle s’était assignés.

D’abord, nous voulons rappeler que les socialistes ont, dès l’origine, soutenu les mouvements révolutionnaires qui ont vu le jour dans le monde arabe. Par leur soulèvement, les peuples arabes ont exprimé une légitime et juste aspiration à la liberté et à la démocratie. Face à des dictateurs qui ne se maintenaient plus que par l’usage de la force ou par l’effet de répressions très vite devenues sanglantes, nous avons voulu délivrer à une jeunesse éprise de justice et de liberté le message que nous entendions la soutenir et nous nous refusions à armer le bras de ceux qui se proposaient de réprimer ses manifestations.

Mais force est de constater qu’au début de ce mouvement important, votre gouvernement a connu d’abord une période de valses-hésitations. Certains de vos ministres se sont exprimés comme si ces révolutions arabes étaient de nature à semer partout la confusion, comme si elles étaient porteuses du germe de la contagion de l’islamisme. Nous, nous avons préféré que la France envoie un autre message à la jeunesse de Tunisie, à la jeunesse de Benghazi, à la jeunesse d’Égypte, à savoir qu’il n’y a pas d’antinomie entre le respect des droits de l’homme et des valeurs universelles que nous portons depuis toujours et la lutte contre toutes les formes d’obscurantisme, y compris religieuses.

Lorsque nous avons constaté au mois de février que le colonel Khadafi, après les premiers mouvements d’insurrection, s’apprêtait à retourner contre son peuple les armes qui étaient destinées à le défendre, nous avons été les premiers sur ces bancs à demander la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne et une résolution des Nations unies permettant à la communauté internationale de matérialiser son opposition aux massacres qui se préparaient.

Sur ce sujet, force est de constater qu’il y a eu un peu de retard à l’allumage. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jean-Marc Roubaud. C’est faux !

M. Bernard Cazeneuve. Entre le moment où l’urgence s’est exprimée et le moment où vous avez agi, il y a eu toute une période où la diplomatie française semblait encalminée. Il a fallu attendre l’arrivée au ministère des affaires étrangères d’Alain Juppé, qui a incontestablement remis le train sur les rails, sans empêcher toutefois le Président de la République de faire quelques embardées sur lesquelles je reviendrai.

Nous nous sommes réjouis, monsieur le Premier ministre, de l’adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies au mois de mars. Cette résolution donnait en effet un cadre juridique incontestable à l’intervention des alliés en Libye, cadre juridique dont elle avait besoin, ainsi qu’un cadre multilatéral qui garantissait un pilotage politique optimal de cette opération.

Cette résolution se fondait sur le paragraphe 138 de la résolution 60/1 de l’Assemblée générale des Nations unies d’octobre 2005 et définissait deux principes que vous avez vous-même rappelés : la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne et le principe d’une intervention par tous les moyens, à l’exception d’une intervention terrestre.

Ainsi, très rapidement, nous pouvions matérialiser l’efficience de la zone d’exclusion aérienne et manifester au colonel Khadafi notre volonté de mettre tout en œuvre, dans le cadre de cette résolution, pour nous opposer aux massacres qu’il s’apprêtait à perpétrer.

Quatre mois après le début de cette opération, quels sont les résultats qu’elle a permis d’obtenir ?

D’abord, nous ne pouvons pas contester l’efficience de la zone d’exclusion aérienne. Les frappes auxquelles la coalition a procédé ont commencé à réduire l’arsenal militaire dont disposait le colonel Khadafi. Et si l’on ne peut pas encore aujourd’hui parler d’attrition, il est incontestable qu’il se trouve affaibli, notamment par les défections au sein du pouvoir, au point que certains de ses affidés sont aujourd’hui passés à la rébellion.

Nous ne pouvons pas non plus contester que les populations civiles, jusqu’alors menacées de massacres, n’ont pas connu les exactions qu’elles risquaient de subir.

Et si, aujourd’hui, nous mettions fin subitement à cette opération, nous enverrions le signal au colonel Khadafi qu’il peut reprendre le chemin de Benghazi, qu’il peut à nouveau perpétrer des massacres, et nous exposerions à nouveau les populations civiles aux risques dont nous les avons protégées hier.

C’est la raison pour laquelle les socialistes voteront la poursuite de cette opération. Toutefois, monsieur le Premier ministre, ce vote, qui tient à la volonté qui nous a animés lorsque nous avons demandé la mise en œuvre de la zone d’exclusion aérienne, ne saurait en aucun cas être considéré par votre gouvernement comme une quelconque caution apportée à la politique étrangère et à la politique de défense que vous menez. Même sur la question libyenne qui nous occupe aujourd’hui, je voudrais exprimer de façon très claire quelques interrogations que vous seriez fondé à recevoir comme autant de réserves, voire de critiques.

Tout d’abord, pour ce qui concerne l’intégration de la France dans le commandement de l’OTAN, je me souviens de votre discours à cette tribune il y a quelques années, au lendemain du sommet de l’OTAN de Strasbourg-Kehl : vous nous indiquiez que l’intérêt de la réintégration de la France serait que nous mettrions fin à cette singularité qui gênait à ce point nos partenaires de l’Union européenne qu’ils n’osaient envisager avec nous des actions de nature à conforter l’Union européenne et à mettre en œuvre une politique européenne de sécurité et de défense qui fasse sens.

M. Jean-Paul Bacquet. Elle n’existe pas !

M. Bernard Cazeneuve. La fin de la singularité française devait les rassurer et permettre de donner à l’Europe de la défense une nouvelle dynamique.

L’opération que nous avons engagée en Libye permet de mesurer le décalage béant entre les objectifs que vous vous étiez assignés et les résultats que vous avez obtenus. Certes, le Président de la République a reconnu le Conseil national de transition mais avec une telle précipitation que l’on a bien vu que sa décision était guidée par des objectifs de politique intérieure. De surcroît, il l’a fait sans prévenir nos partenaires de l’Union. L’Allemagne, comme vous l’avez souligné à plusieurs reprises à l’occasion de vos récentes interventions, monsieur le ministre des affaires étrangères, n’a pas voté la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le ministre allemand des affaires étrangères est allé à Benghazi reconnaître le Conseil de transition, sans même nous en avoir informés. C’est bien le signe que, sur ce sujet-là, en dehors de l’axe franco-britannique qui matérialise la dimension otanienne de cette opération, on cherche l’Europe de la défense, on cherche la diplomatie européenne. On ne peut pas ne pas constater que l’Union européenne est la grande absente de cette opération : elle n’a pas de visibilité, elle ne parvient pas à manifester une vision cohérente de l’Europe, contrairement à ce que vous nous aviez promis au moment de la réintégration dans le commandement de l’OTAN.

La deuxième réserve que nous exprimons est que les États-Unis ne regardent pas cette opération avec beaucoup de mansuétude, alors que notre retour dans le commandement de l’OTAN aurait dû les conduire à renforcer avec nous le lien transatlantique autant que nous désirions le renforcer avec eux. Lorsqu’on relit les déclarations faites par le secrétaire d’État américain, Robert Gates, avant qu’il ne quitte le Pentagone, on se rend compte que notre allégeance ou complaisance transatlantique n’a pas encore trouvé de juste retour.

Enfin, monsieur le Premier ministre, n’oublions pas que nous fournissons dans cette opération la plupart des moyens.

M. Jean-Paul Bacquet. Et des hommes !

M. Bernard Cazeneuve. Nos huit bâtiments représentent à peu près 30 % des moyens maritimes. Nous fournissons également, monsieur le ministre de la défense, 30 % de l’aviation de combat et 20 % de l’aviation de soutien, et nous effectuons 30 % des frappes en Libye. Et nous le faisons alors que le ministère de la défense a été conduit à perdre 54 000 emplois du fait de la révision générale des politiques publiques et s’est vu imposer, l’an dernier, en guise de remerciements pour les économies qu’il avait réalisées, 3,7 milliards d’euros d’économies budgétaires supplémentaires. En outre, nous avons provisionné en loi de finances initiale 630 millions d’euros sur le budget de la défense en vue de conduire des opérations militaires extérieures dont le coût atteindra vraisemblablement 1 milliard à la fin de l’année. Monsieur le Premier ministre, la question se pose donc de savoir qui paiera la différence entre les sommes provisionnées et le coût réel.

M. Jean-Paul Bacquet. C’est une vraie question !

M. Bernard Cazeneuve. Et si cette différence devait être payée par le ministère de la défense, cela signifierait que ses crédits d’équipement seraient affectés au détriment de la capacité de nos forces à être projetées sur les théâtres des opérations extérieures, ce qui serait fort préjudiciable à l’image de la France et à son rôle dans le monde.

Par conséquent, monsieur le Premier ministre, je vous demande comment seront financés ces moyens non encore budgétisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Si la défense des populations de Benghazi n’a pas de prix, elle a un coût, et ce coût ne peut être assumé par le ministère de la défense, pour les raisons que je viens d’indiquer.

Enfin, monsieur le Premier ministre, l’opération dans laquelle nous sommes engagés doit avoir un prolongement politique. En effet, des frappes aériennes, une opération militaire ne sauraient constituer un objectif en elles-mêmes : il faut définir en outre une issue politique. Et cette issue, nous devons la construire dans un cadre multilatéral qui maintienne à nos côtés nos partenaires de l’Union africaine, ceux de la Ligue arabe et ceux de l’Union européenne, lesquels comptent leurs moyens militaires et prennent parfois leurs distances vis-à-vis de nous.

À cette fin, plusieurs conditions doivent être réunies. D’abord, nous devons clarifier nos priorités politiques à l’heure où nous nous apprêtons à définir cette solution. Vous avez dit vous-même que le colonel Kadhafi devait partir. C’est évident. Voilà un homme qui est accusé par la Cour pénale internationale de crimes contre l’humanité en raison des crimes dont il s’est rendu coupable envers son peuple : il serait pour le moins curieux que la France, engagée dans l’opération dont nous parlons, préconise de le maintenir au pouvoir !

En outre, dans un entretien à Sud-Ouest – un bon journal ! – paru hier, le ministre des affaires étrangères déclarait que la question n’est pas de savoir si le colonel Kadhafi doit partir, mais quand et comment il partira.

M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes. Exactement !

M. Bernard Cazeneuve. Pourtant, le même jour, je découvrais dans une dépêche de l’AFP les propos tenus par le ministre de la défense, Gérard Longuet : « On s’arrête de bombarder dès que les Libyens parlent entre eux et que les militaires de tous bords rentrent dans leurs casernes », et, si le colonel Kadhafi n’est pas parti, « il sera dans une autre pièce de son palais avec un autre titre ». (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet. Ce n’est pas possible ! C’est complètement incohérent !

M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le Premier ministre, combien de priorités politiques le Gouvernement a-t-il ? Quelle est exactement votre doctrine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Paul Bacquet. C’est encore pire qu’avec Kouchner !

M. Bernard Cazeneuve. Enfin, pour identifier la bonne issue, il faut, comme vous l’avez indiqué, que les choses s’accélèrent au niveau diplomatique et politique. À cette fin, les négociations doivent se poursuivre avec le Conseil national de transition et toutes les forces libyennes susceptibles d’incarner une relève. Et plus vite cette relève s’incarnera, plus étroitement la communauté internationale s’unira pour lui conférer une crédibilité, plus tôt le dictateur, isolé sur la scène internationale et privé des moyens d’agir, tombera.

Tout cela ne peut se faire que dans le cadre rigoureux de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous ne devons donc pas engager d’action qui nous conduise à outrepasser ce cadre, non plus que le cadre multilatéral porté par le groupe de contact où se retrouvent bon nombre des acteurs censés piloter l’opération avec nous.

De ce point de vue, monsieur le Premier ministre, nous nous opposons avec la plus grande force aux largages d’armes et aux livraisons d’armes au Conseil national de transition, par lesquels la France s’éloigne de la lettre et de l’esprit de la résolution 1973.

En outre, vous le savez, cette action que nous avons menée, manifestement sans grande concertation, a suscité un grand trouble au sein de l’Union africaine et chez plusieurs membres de la Ligue arabe. Les pays de l’Union africaine sont en effet très nombreux à considérer que la paix suppose, comme vous l’avez dit, le retour dans les casernes et le désarmement des belligérants, et non l’armement de certains d’entre eux sous prétexte de restaurer l’équilibre des forces.

En poursuivant cette politique, nous éloignerions donc de nous un grand nombre de nos partenaires, nécessaires à la crédibilité diplomatique de l’opération dans laquelle nous sommes engagés. En outre, nous contribuerions à disséminer des armes dans une zone éminemment sensible et dangereuse et à les mettre finalement entre les mains des guérillas africaines, voire d’Al-Qaida au Maghreb islamique, ce qui serait très préjudiciable à la sécurité de la région. S’exprimant devant notre commission des affaires étrangères, le chef de la diplomatie malienne a ainsi qualifié le théâtre libyen d’« arsenal à ciel ouvert » en raison des trafics d’armes qui se développent sur place. Nous ne pouvons absolument pas nous permettre d’y contribuer.

M. Pierre Gosnat. C’est déjà fait !

M. Bernard Cazeneuve. En somme, monsieur le Premier ministre, il faut très rapidement créer les conditions d’une issue politique qui mette fin aux frappes et permette à la Libye de retrouver, par la négociation, les objectifs d’un grand État désireux de se réconcilier avec le droit, la démocratie, la justice et les libertés.

C’est dans cet espoir et à ces conditions que les socialistes voteront pour la prolongation de l’intervention, dans le cadre rigoureux de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)