A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 17 mai, Bernard CAZENEUVE est revenu sur le statut des TSEF. 

Compte tenu des postes qu'ils occupent et de leur niveau de qualification, la requalification du corps des TSEF en catégorie A a été actée et a fait l’objet d’un projet de décret du ministère de la défense, approuvé à l’unanimité, le 17 novembre 2009.

Cependant, suite aux réserves de la Direction Générale de l'Administration et de la fonction publique, le Gouvernement est revenu sur ses engagements, en proposant un dispositif injuste, qui créé une rupture d'égalité entre les TSEF dont une partie seulement pourra être reclassé.

Bernard CAZENEUVE a rappelé à cette occasion, le malaise ressenti par les personnels concernés et a appelé le gouvernement à envisager un nouvel arbitrage interministeriel.

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