Comme les familles des victimes de l'attentat de Karachi, Bernard CAZENEUVE, député-maire de Cherbourg, souhaite l'avènement de toute la vérité sur les causes de cette tragédie.

Alors que les autorités de l'Etat se sont engagées auprès des victimes et devant la représentation nationale, à tout mettre en oeuvre pour garantir la plus grande transparence, l'ensemble du déroulement de cette affaire nous donne au contraire l'impression d'une vérité constamment entravée par un cynisme d'Etat.

Le Président de la République, garant de l'indépendance de la justice, a d'abord qualifié de fable les conclusions du travail d'un juge indépendant. Le Gouvernement a ensuite fait obstruction au travail de la mission d'information de l'Assemblée Nationale, en ne lui transmettant aucun document. Et la commission de la défense a refusé la transmission au juge d'instruction des comptes rendus des auditions de cette mission parlementaire. Plus récemment, les derniers développements du dossier, témoignent des pressions constantes du pouvoir sur le cour de la justice.

Dans le cadre d'une enquête préliminaire, en marge de l'attentat de Karachi, sur l'hypothèse d'un financement illégal de la campagne d'Edouard Balladur, la Brigade centrale de lutte contre la corruption de Nanterre a été amenée à fouiller les archives du Conseil constitutionnel. Des extraits des conclusions rédigées par les rapporteurs de l'époque établissent que ces hauts fonctionnaires de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat, avaient en fait recommandé le rejet des comptes de campagne, d'Edouard Balladur.

Sur le fondement de ces éléments notamment, le Juge Van Ruymbecke a pris une ordonnance par laquelle il se propose d'instruire la plainte déposée par les familles des victimes, pour entrave à la justice et corruption active et passive.

Il est inacceptable que le parquet de Paris, sur instruction, ait fait appel de cette ordonnance, pour empêcher le juge d'instruire. Il s'agit là d'une nouvelle obstruction organisée à l'avènement de la vérité.

Les familles des victimes de l'attentat de Karachi, à qui rien n'aura été épargné, ont montré leur détermination à obtenir la vérité sur les circonstances du drame qui les a frappés le 8 mai 2002. Leur détermination dans l'épreuve donne à la nation toute entière une leçon de dignité. Afin d'accompagner leur combat, Bernard CAZENEUVE a interpellé le Premier Ministre au cours de la séance de questions d'actualité du 13 octobre afin d'exiger du Gouvernement, qu'il garantisse le fonctionnement régulier de la justice sur cette affaire sensible en laissant les instructions en cours aller à leur terme.

Par ailleurs, le jeudi 14 octobre, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi socialiste « pour une République décente », Bernard CAZENEUVE présentera une série d'amendements destinés à poser des règles de transparence renforcée dans le fonctionnement de nos institutions:

• Permettre aux parlementaires de mettre en place une commission d'enquête, même lorsqu'une instruction est en cours

• Prévoir que les rapports établis par les membres du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes concernant la régularité des comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle, soient publiés au Journal officiel en annexe de la décision du Conseil validant ou rejetant ces comptes.

• Interdire qu'une interprétation impropre du principe de séparation des pouvoirs, n’entrave la coopération du Parlement et de l’autorité judiciaire en vue de la manifestation de la vérité. Cet amendement empêchera à l'avenir les commissions parlementaires, après clôture de leurs travaux, de refuser de transmettre au juge d'instruction le compte rendu des auditions auxquelles elles ont procédé.