Pour Bernard CAZENEUVE, député-maire de Cherbourg et rapporteur de la mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat de Karachi, la mise en examen de Thierry GAUBERT et de Nicolas BAZIRE imposent à l'ensemble de la classe politique le respect de deux principes fondamentaux de notre République. Le premier est celui de présomption d'innocence, le second est celui de l'indépendance de la Justice.

En effet, malgré les promesses répétées du gouvernement de faire toute la lumière sur l'attentat de Karachi, les familles des victimes se sont émues du refus opposé par les autorités, à plusieurs demandes de déclassification de documents couverts par le secret de la défense nationale et indispensables à l'enquête.

Constatant qu'une application extensive de la notion de secret défense entravait le bon déroulement de l'enquête et remettait en cause le droit des victimes à un procès juste équitable, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs, les victimes et leurs familles ont récemment déposés une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Témoignant de la légitimité de ces interrogations, la cour de cassation a décidé au début du mois de septembre de donner suite à cette requête et demandé au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur les conditions d'application du secret défense dans les enquêtes judiciaires.

Bernard CAZENEUVE rappelle que le secret de la défense nationale a vocation à protéger les intérêts supérieurs de la Nation et non les intérêts de quelques prévenus.Il demande donc à l'exécutif et particulièrement aux ministères impliqués, la déclassification immédiate de tous les documents pouvant intéresser les différents juges d'instruction en charge de ce dossier.

Par ailleurs, à l'instar du secret défense et du principe de séparation des pouvoirs, qui ne doivent pas être détournés de leur objet, le secret des délibérations du Conseil Constitutionnel ne doit pas, lui non plus, être instrumentalisé. Le Conseil Constitutionnel a en effet validé les comptes de campagne d'Edouard BALLADUR, contre l'avis des magistrats de la cour des comptes et du Conseil d'Etat, qui avaient émis des doutes sur leur régularité. Dans un tel contexte, le Conseil Constitutionnel doit lever le secret sur ces délibérations, afin de ne pas entraver le travail de la justice.

En conséquence, afin de refuser que les récentes affaires ne finissent par entâcher l'ensemble de la classe politique, mais aussi que les suspiscions ne s'installent durablement concernant le bon déroulement des procédures judiciaires en cours et l'indépendance de la Justice,Bernard CAZENEUVE demande la mise en place à l'Assemblée Nationale, d'un groupe de travail transpartisan, afin de rééquilibrer la législation sur le secret défense.

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