Le président des députés UMP, Jean-François Copé, en accord avec le ministre du Budget Eric Woerth et avec le soutien de Nicolas Sarkozy, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d’accidents du travail seront soumises à l’impôt à partir de 2010.
Cette « coproduction » législative revient à infliger une triple peine aux accidentés du travail:
Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, autant physique que psychologique. Il y a ensuite la diminution des revenus puisque les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et s'ajoute désormais une nouvelle taxe.
Il faut d'abord rappeler que l'indemnisation des accidentés du travail correspond à une réparation et non à un revenu. Par ailleurs, après les franchises médicales et l'augmentation du forfait hospitalier, cette mesure vient dégrader davantage le pouvoir d'achat des moins privilégiés.
Elle rapportera 150 millions d’euros, alors que la majorité refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal. À titre de comparaison, le bouclier fiscal a abouti à une baisse des impôts des personnes les plus fortunées représentant 20 milliards d'euros.
Nous souhaitons donc dénoncer une fiscalité injuste qui met en danger la cohésion sociale de notre pays.
Vous pouvez soutenir notre mobilisation en signant la pétition en ligne contre la taxation des indemnités des accidenté du travail: