Compte rendu intégral

Première séance du lundi 20 juillet 2009

Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d’ordonnances

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.

M. Bernard Cazeneuve. Madame la secrétaire d’État, au moment où nous examinons le projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi ordinaire relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances, il est de notre devoir de parlementaires, par-delà les clivages qui peuvent nous séparer, d’interroger l’histoire de ce territoire ultramarin, qui, en l’espace de vingt ans, est passé de la guerre à la paix et de l’institution de la violence au consensus institutionnalisé.

De ce point de vue, les textes soumis à notre approbation peuvent apparaître comme l’aboutissement logique et raisonnable d’un consensus patiemment construit. Toutefois, ils ne sauraient occulter les déchirements tragiques qui ont secoué ce territoire au cours des dernières décennies, au point de causer un profond traumatisme dans l’ensemble des communautés et des sensibilités qui le composent. Comment oublier, en effet, l’embuscade de Hienghène, les événements d’Ouvéa ou la disparition tragique d’un certain nombre de leaders kanaks, qui n’avaient d’autre ambition que d’écrire autrement qu’en lettres de sang l’histoire des luttes de leur peuple ?

En faisant affleurer, dans le débat d’aujourd’hui, le souvenir de ces événements dont chacun mesure la dimension tragique, nous percevons ensemble que le consensus pour la Nouvelle-Calédonie est un combat, davantage qu’un édifice spontanément et à tout jamais équilibré.

Si nous voulons consolider cet édifice et conforter le consensus, si nous voulons que la paix continue à faire son chemin, que le développement économique soit au rendez-vous et que l’autodétermination puisse s’accomplir dans des conditions pacifiées, il nous faudra, à l’occasion de ce débat, être une nouvelle fois un tant soit peu raisonnables.

Pour atteindre cet objectif, il faut, madame la secrétaire d’État, que trois principes simples soient respectés. Le premier de ces principes est celui de la conformité rigoureuse et méticuleuse du texte qui sortira de nos débats, après avoir été amendé, aux accords qui ont établi durablement, au cours des vingt dernières années, l’équilibre subtil de la paix en Nouvelle-Calédonie : des accords passés par Michel Rocard en juin 1988, dits « accords de Matignon », jusqu’aux accords de Nouméa paraphés par Lionel Jospin le 5 mai 1998, en passant par les accords d’Oudinot, qui établissaient en août 1988 le principe d’autodétermination. Ces textes, qui montrent le chemin de la concorde et de la paix, ont fait l’objet de deux référendums, l’un en novembre 1988, l’autre en novembre 1998, qui ont donné de tels fondements démocratiques aux accords conclus qu’il serait aujourd’hui très hasardeux de les remettre en cause.

M. René Dosière. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve. Le deuxième principe à respecter est celui du lien très étroit entre le principe d’autodétermination, qui doit conduire les Calédoniens à choisir leur avenir pour eux-mêmes, et la question du transfert des compétences, qui ne saurait en aucun cas être retardé. Remettre en cause aujourd’hui le principe de ce transfert – ou, de façon plus insidieuse, subordonner ce dernier à des conditions budgétaires et économiques à ce point exorbitantes qu’il deviendrait impossible – reviendrait à envoyer aux Calédoniens le message du renoncement et du reniement des accords passés, compromettant ainsi les équilibres subtils de la paix.

M. René Dosière. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve. Le troisième principe à respecter est celui de la conformité des accords qui résulteront de nos débats à tout le travail effectué au cours des derniers mois, sous l’égide du Gouvernement de François Fillon, qu’il s’agisse du travail du comité de pilotage, placé sous l’autorité du Haut commissaire, des travaux de la mission d’appui qui, sur les transferts de compétences, a dit des choses précises, ou encore de la signature du comité des signataires, qui montre, comme l’ont dit les orateurs de Nouvelle-Calédonie, la dimension sacrée du consensus concernant ces affaires. On ne peut que regretter, d’ailleurs, que le Parlement n’ait pas, au cours des huit dernières années, éprouvé le besoin de s’intéresser davantage à ces questions en créant en son sein des missions d’information qui lui auraient permis d’aller au fond des choses. Il est peut-être également à regretter que le Gouvernement, entre la signature du comité des signataires et le dépôt de ces deux projets de loi devant notre assemblée, n’ait pas conduit d’ultimes négociations et concertations qui auraient permis de donner à ce texte l’ordonnancement solide des beaux jardins à la française.

Madame la secrétaire d’État, si vous acceptez les amendements de René Dosière, nous pourrons voter ce texte, que nous avons lu dans un bel esprit d’ouverture. En revanche, si vous deviez les refuser, c’est la mort dans l’âme que nous nous verrions obligés de voter à l’encontre de ce que nous souhaitons, tant il nous paraît important de faire prévaloir, sur ces sujets, des consensus utiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)