Compte rendu

le 9 juin 2009

Loi de programmation Militaire 2009-2014

Article 4, suppression des effectifs

M. Bernard Cazeneuve. Le ministre propose 54 000 suppressions d’emplois, dont 46 000 durant la période d’application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes.

Tout d’abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l’augmentation très forte du chômage risque de rendre impossible, ou pour le moins très difficile, le reclassement des personnels de la défense dans le secteur privé.

Nous redoutons que ce plan – le plus grand plan social que connaîtra la France, toutes entreprises confondues, publiques et privées – ne vienne aggraver la situation de l’emploi.

Nous craignons également que ces suppressions d’emplois ne reposent davantage sur une logique comptable que sur une réalité opérationnelle – nos discussions avec les états-majors dans le cadre de la mission de suivi de la réforme du ministère de la défense en témoignent. Nous pourrions nous retrouver dans une situation où ceux qui s’en iraient seraient les meilleurs parmi les personnels civils et militaires du ministère de la défense.

Ensuite, monsieur le ministre, les réponses que vous nous avez faites hier au sujet du reclassement des personnels de la défense dans la fonction publique ne nous ont pas semblé suffisamment concrètes pour que nous puissions nous rallier à votre discours. Nous sommes préoccupés par les conditions dans lesquels les statuts pourraient être harmonisés, et la diminution du nombre de militaires reclassés dans la fonction publique nous inquiète. Ils étaient mille entre 2000 et 2006, mais on en comptait six cents à la fin de la dernière période – alors que vous proposez d’en reclasser mille cent par an, ce qui nous paraît être un objectif hors de portée. Nous redoutons que, de ce point de vue, la « manœuvre RH » soit extrêmement difficile.

Enfin, j’évoquerai à nouveau les mises à disposition compensées. Vous nous avez répondu hier sur ce point, mais nous serons très vigilants. Nous doutons en effet que ces mises à disposition puissent concerner les effectifs prévus par votre ministère.

Pour toutes ces raisons, parce que la « manœuvre RH » nous semble de nature à faire perdre au ministère des compétences précieuces ; parce que, dans un contexte de décroissance et de chômage, les suppressions d’emplois prévues risquent d’aggraver les difficultés du pays ; parce que nous ne pensons pas que les recettes attendues en cumulé seront réalisées, et que cela remet en cause l’équation globale de la loi de programmation militaire, nous proposons de supprimer l’article 4 et de remettre l’ouvrage sur le métier.

M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Patrick Beaudouin, rapporteur. Je rappelle que l’article 4 décrit l’évolution des plafonds d’emplois de la mission « Défense » pour la période de programmation, ainsi que la réduction des effectifs qu’elle suppose, année par année. Les économies qui en découlent seront entièrement réaffectées à l’amélioration de la condition des personnels et à la modernisation des équipements. L’adoption de ces amendements viderait donc notre réforme de toute substance. C’est pourquoi la commission les a rejetés.