Compte rendu

le 9 juin 2009

Loi de programmation Militaire 2009-2014

Déconstruction des sous-marins nucléaires à Cherbourg

La parole est à M. Bernard Cazeneuve.

M. Bernard Cazeneuve. Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l’examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s’inscrive dans la perspective du développement durable.

Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d’euros afin que la deconstruction des matériels de la défense, notamment celle des bâtiments de surface et des sous-marins pour ce qui concerne la marine nationale, puisse s’effectuer dans la période couverte par la loi de programmation militaire. Il s’agit d’un point extrêmement important. En effet, il serait fort préjudiciable pour l’image du ministère de la défense, et pour l’efficacité de nos politiques publiques en matière de développement durable, que le ministère ne participe pas à ces politiques en assurant, dans les meilleures conditions et avec les processus les mieux maîtrisés, la déconstruction des bâtiments en fin de vie. Une telle préoccupation rejoint d’ailleurs celle exprimée par le Gouvernement dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

J’ajoute que l’on comprendrait mal que la déconstruction des sous-marins qui sont le vecteur de notre dissuasion, et dont certains des éléments technologiques doivent rester secrets, soit confiée à d’autres établissements que ceux qui les ont construits.

Dès lors que vous avez prévu de financer cette politique, l’amendement n° 12 permet d’abord au Gouvernement d’affirmer qu’il entend s’engager dans la voie du développement durable et assurer la maîtrise de la déconstruction de ces matériels de guerre, notamment des sous-marins. Ensuite, cet amendement permet de garantir que Cherbourg, site qui fabrique les sous-marins, sera chargé de leur déconstruction. Finalement, cette solution préservera l’intérêt du ministère de la défense, puisqu’elle garantira que les secrets de fabrication seront bien gardés. Elle permettra aussi à un chantier dont l’évolution de la charge de travail est très cyclique de bénéficier de la déconstruction pour lisser cette charge et préserver l’emploi dans ses établissements. Enfin, l’articulation des compétences d’acteurs publics et privés se trouvant à proximité du site de Cherbourg permettrait au ministère d’assurer cette déconstruction pour des coûts très minorés, la valorisation des matériaux garantissant la rentabilité de l’opération.

Monsieur le ministre, en toute rationalité, je ne vois donc aucune raison pour que cet amendement fort bien reçu par la commission de la défense ne soit pas aussi bien reçu par vous.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Patrick Beaudouin, rapporteur. Effectivement, monsieur Cazeneuve, la commission a « bien reçu » votre amendement, parce nous sommes convaincus de l’importance de la constitution d’une filière française de démantèlement des équipements de défense.

À ce titre, la question des SNLE est emblématique car elle touche à la fois l’une des composantes centrales de notre souveraineté et un sujet sensible : le nucléaire.

L’amendement n° 12 propose que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le sujet, ce qui me semble positif. Cependant, même si Cherbourg est un site central en ce domaine, il conviendrait d’étendre la réflexion aux autres implantations.

Je rappelle qu’avec M. Fromion, nous avions présenté un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, qui met déjà l’accent sur ce point. L’enjeu est considérable, nous souhaitons tous qu’il soit pris en compte.

Monsieur le ministre, si vous pouviez compléter notre amendement qui affirme la nécessité de disposer d’une filière française de démantèlement de tous les équipements militaire et si vous vous engagiez à ce que le Gouvernement nous remette un rapport global sur la question, l’amendement de M. Cazeneuve serait, en quelque sorte, satisfait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Hervé Morin, ministre de la défense. Il y a eu un amendement dit « Fromion » ; il y a eu le rapport d’information de Mme Marguerite Lamour ; il y a aussi une volonté du Gouvernement : il n’y a donc aucun problème pour qu’un rapport soit remis au Parlement.

Toutefois, même si nous avons la même région d’origine, monsieur Cazeneuve – c’est encore plus vrai pour vous que pour moi qui suis pourtant normand depuis des siècles – et si j’attache beaucoup d’importance à ce que la Normandie puisse bénéficier de sa créativité industrielle, nous ne pouvons limiter ce rapport au seul site de Cherbourg. Je m’engage à ce qu’il porte globalement sur la question. Il réunira non seulement la Basse et la Haute-Normandie, comme nous le souhaitons tous les deux, mais aussi l’ensemble des ports de la République française.

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.

M. Bernard Cazeneuve. Je remercie le ministre pour son ouverture d’esprit.

Pour montrer ma bonne volonté, je retire mon amendement. Je le fais d’autant plus volontiers que je viens d’apprendre que le ministre se penchait sur la question depuis des siècles, ce qui n’est pas mon cas. (Sourires.)

J’insiste toutefois sur le fait que nous ne traitons pas seulement de la déconstruction, mais aussi de la sécurisation de la dissuasion lorsque ses vecteurs sont démantelés.

Je souhaite très sincèrement que nous puissions tenir compte des préoccupations stratégiques dans les réflexions qui vont s’engager. Elles doivent avoir toute leur place quand nous parlons de déconstruction. Dès lors, je vois mal comment nous pourrions envisager que le démantèlement des sous-marins nucléaires et des sous-marins nucléaires d’attaque – dont les cœurs sont déposés au centre ville de Cherbourg, ce qui témoigne bien de la difficulté d’assurer le transport de ces équipements – puisse être traité ailleurs que sur le site industriel qui les a fabriqués. Je voudrais notamment que l’on puisse acter qu’il serait fort dommageable de confier cette déconstruction au secteur privé.