Compte rendu

le 9 juin 2009

Loi de programmation Militaire 2009-2014

Article 2, OTAN

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.

M. Bernard Cazeneuve.

Ma deuxième question concerne l’OTAN et l’Union européenne. Nous avons été un certain nombre, au sein de cette assemblée, à ne pas accompagner la volonté, portée par le Président de la République, de voir la France réintégrer le commandement de l’OTAN, et ce pour plusieurs raisons.

La première raison, c’est que nous ne souhaitions pas – peut-être à tort, l’histoire nous le dira – que cette réintégration sans conditions puisse être perçue comme une renonciation à construire l’Europe de la défense, et qu’elle s’explique, finalement, par le constat, que de nombreux gouvernements avaient fait auparavant, de l’impossibilité de construire cette Europe de la défense en dehors du cadre de l’OTAN.

Nous n’avons pas souhaité non plus accompagner cette décision parce que nous avions pu constater que la France, hors le cadre de l’OTAN, parvenait à garder une qualité de relation avec l’Alliance et les États-Unis tout en ayant un rôle moteur singulier, qui la positionnait de façon intéressante en Europe, pour prendre des initiatives visant à accélérer et à renforcer la construction de l’Union européenne. C’est d’ailleurs ce que nous avions fait à Saint-Malo, dans le cadre d’une initiative franco-britannique qui avait permis, sur un certain nombre de sujets, même si, ultérieurement, les choses se sont enlisées, de faire progressivement l’Union européenne.

Enfin, nous n’avions pas voulu accompagner ce mouvement parce que le positionnement de la France en dehors du commandement intégré, mais dans l’OTAN, qui marquait notre spécificité, faisait l’objet d’un large consensus, que nous avions eu du mal à construire dans le temps long de l’histoire, et qu’il ne nous paraissait pas opportun de le rompre.

Vous évoquez les stratégies qui seraient celles du Gouvernement, en matière de construction de l’Europe de la défense, en faisant référence à quelques pages du Livre blanc. Mais il s’agit là de considérations très générales. Et à partir du moment où le Président de la République a pris la décision de réintégrer l’OTAN, je voudrais que vous puissiez nous indiquer, très concrètement, quel est l’agenda du Gouvernement et du Président de la République pour construire, dans ce cadre stratégique nouveau, l’Europe de la défense. Quelles sont les initiatives concrètes que vous entendez prendre ?