Deuxième séance du mardi 12 mai 2009

(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Suite de la discussion d'une proposition de résolution

M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le président, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’un long processus qui, après le vote de la réforme constitutionnelle, puis de la loi organique, nous conduit à examiner cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement de notre assemblée.

Les présidents de groupes se sont exprimés, tout comme M. Lagarde ou M. Soisson, qui a excellemment appelé notre assemblée à la sagesse. Il est vrai que son expérience politique l’a conduit, dans une vie antérieure, à côtoyer au Gouvernement des gens qui pensaient bien,…

M. Benoist Apparu. Incroyable ! Il suffit d’être de votre avis pour penser bien !

M. Bernard Cazeneuve. …ce qui lui permet sans doute d’adopter sur cette question une position plus mesurée que celle qui prévaut au sein de son groupe.

Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour que la sagesse l’emporte. Si nous voulons que prévale le consensus souhaité par les présidents de groupe et que la confiance qu’ils ont appelée de leurs voeux soit largement partagée au cours de ce débat, chacun de nous doit consentir un effort. Pour cela, il faut que nous fassions preuve d’honnêteté comme de rigueur tant intellectuelle que juridique.

Revenons donc aux fondamentaux, et aux problèmes que pose le texte. Sachons mesurer le décalage entre les ambitions portées par la réforme de la Constitution telle que l’ont présentée le Président de la République et le Gouvernement, et les objectifs qu’elle atteint réellement. Parmi les principes affichés figuraient la modernisation et le rééquilibrage de nos institutions, ainsi que le souci de donner davantage de pouvoirs au Parlement, dans une République où il s’est trouvé par trop cantonné.

Il s’agissait de rehausser notre Parlement et de faciliter le travail législatif par un effort de modernisation de nos pratiques. Il s’agissait aussi de renforcer les missions de contrôle du Gouvernement qu’exerce le Parlement, et que tout cela puisse s’accomplir dans un climat de relations entre la majorité et l’opposition qui permette de conforter les droits de l’opposition. Il y a en effet peu de chances de parvenir à rehausser le rôle du Parlement sur le plan constitutionnel, et pas de chances de parvenir à une démocratie apaisée si nous ne réussissons pas à établir une autre relation entre ceux qui constituent la majorité souveraine et ceux qui constituent l’opposition.

Au regard de ces objectifs, quels sont les résultats engrangés ?

S’agissant d’abord de rehausser le Parlement, ce qui devait être un objectif commun sur tous les bancs, au-delà de nos divergences, force est de constater, à regret, que ce ne sont pas les propositions du président de notre assemblée qui sont soumises au débat, mais celles de la commission des lois après que le président du groupe majoritaire a agi d’une manière propre à les dénaturer gravement. Cela montre, s’il en était besoin, qu’on ne s’emploie pas à rehausser le rôle de notre assemblée, mais à renforcer les prérogatives du groupe majoritaire au détriment de l’opposition.

M. Jean Michel. Tout à fait !

M. Bernard Cazeneuve. En second lieu, pour rehausser le Parlement, il faut éviter que le texte même de la proposition qui nous est présentée, monsieur le président de la commission des lois, recèle suffisamment d’incongruités sur le plan constitutionnel et pour la démocratie pour poser à un certain nombre de parlementaires, sur tous les bancs, des problèmes de fond.

Je prendrai l’exemple du temps programmé. Son instauration part du principe que l’obstruction parlementaire est le mal qui ronge notre assemblée : il faut donc, pour renforcer son efficacité, contingenter les débats, comme ce serait le cas, nous dit-on, dans la plupart des grandes démocraties ; ainsi les institutions fonctionneraient mieux et le travail législatif serait de meilleure qualité.

Cette thèse ne résiste pas à la confrontation avec la réalité. Voyons cela concrètement. D’abord, depuis 1981, cette assemblée a voté plus de 1 500 textes de loi. En moyenne elle l’a fait après des débats de deux jours, et sept textes seulement au total ont nécessité plus de cent heures de débats. C’est une situation exceptionnelle : la durée des débats dans notre hémicycle est, sur chaque texte, bien inférieure à ce qu’elle est dans la plupart des démocraties occidentales. Cela prouve qu’il n’y a pas ici de volonté d’obstruction ou d’empêcher le Gouvernement et le Parlement de faire leur travail législatif. En revanche, il y a un autre phénomène dont le Gouvernement est le grand coupable, qui est l’inflation législative. On présente à l’Assemblée une multitude de textes les uns après les autres et on les fait passer au forceps sans qu’elle ait le temps de les examiner au fond. On donne ainsi à l’opinion le sentiment d’une embolie législative, très préjudiciable à l’image et à la crédibilité de notre institution. Et c’est cela que vous appelez obstruction.

Un autre problème que pose le temps programmé est que l’Assemblée, qui possède la légitimité la plus forte car elle est élue au suffrage universel se trouvera ainsi contingenté dans ses débats, alors que l’autre assemblée, élue au second degré, ne serait pas soumise à ce dispositif. C’est, au regard des principes démocratiques, comme l’a souligné Jean-Christophe Lagarde, une incongruité que ne pourra supporter aucun membre de cette assemblée s’il est attaché à voir celle-ci exercer ses missions souveraines. On crée ainsi un autre équilibre institutionnel, donnant à la chambre haute élue au second degré des prérogatives supérieures aux nôtres, ce qui est propre à dénaturer profondément les institutions de la République…

M. Jean Michel. C’est un bouleversement complet. Ce sera le Sénat des Etats-Unis !

M. Bernard Cazeneuve.… et le parlementarisme tel que les fondateurs de la V^e République l’ont souhaité.

Ajoutons à cela que le temps des présidents de groupe pourrait être inclus dans le temps programmé, alors que celui des rapporteurs, généralement de la majorité, ne le serait pas, que la règle des deux minutes fait de la phrase brève un recommandation des plus vives et cela pour tous, empêchant ainsi parfois un débat de fond sur des sujets complexes dont nous avons à traiter. Dans ces conditions, quel sera notre rôle si, par malheur, votre résolution était adoptée sans que vous acceptiez aucun amendement ?

Comme un exercice institutionnel est un exercice politique, que la confiance à laquelle a appelé le président du groupe UMP n’exclut pas un reste de méfiance, puisque l’on voit l’état d’esprit dans lequel le débat s’engage, il faudrait, pour que la confiance soit rétablie, avancer sur les sujets que l’on vient d’évoquer. Il en va de même sur le droit d’amendement. Si l’instauration du temps programmé empêchait des parlementaires de déposer et de défendre leurs amendements dès lors que le temps de la discussion serait passé, cela poserait un problème constitutionnel, car la défense de l’amendement en séance est consubstantielle au droit d’amendement, qui est constitutionnel.

Si vous voulez, monsieur le président de la commission, chers collègues de la majorité, que nous puissions comme tous les Parlements nous comporter avec maturité et faire œuvre de consensus et d’équilibre, il faut que vous acceptiez nos amendements. Ils sont bons pour l’équilibre souhaité entre les pouvoirs et pour le rehaussement du Parlement, pour l’apaisement de nos relations, pour la modernisation de nos institutions, bon pour la respiration démocratique. C’est pourquoi nous présentons ces amendements à votre résolution qui nous paraît, en l’état, trop déséquilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)