Assemblée nationale
XIII^e législature
Session ordinaire de 2008-2009

Compte rendu
intégral

Deuxième séance du mardi 5 mai 2009

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Bernard Cazeneuve. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé.

De façon très péremptoire, le Président de la République a déclaré à Strasbourg, il y a quelques semaines, que l’hôpital souffrait non d’un manque de moyens, mais d’une mauvaise organisation. Dans le même temps, il a indiqué que les hôpitaux publics auraient bénéficié de milliards d’euros au cours des dernières années, laissant ainsi entendre qu’ils étaient mal gérés.

Depuis ces déclarations, l’examen de la loi de Mme Bachelot aidant, la contestation monte partout dans les hôpitaux de France, réunissant dans un même mouvement réprobateur de grands professeurs de médecine, dont certains siègent dans cet hémicycle, ainsi que des soignants et des non-soignants exaspérés par le déficit de moyens dont souffre l’hôpital.

Ce déficit résulte de deux phénomènes. D’une part, l’enveloppe ONDAM augmente de 3 % là où l’activité des hôpitaux augmente de 4 %. Autant dire que le Gouvernement a inscrit les déficits des hôpitaux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. D’autre part, la convergence tarifaire, dans le cadre de la tarification à l’activité, place sur le même plan les hôpitaux publics dont les charges et sujétions de service public sont lourdes et les hôpitaux privés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que les premiers affichent 800 millions de déficit, alors que la Générale de santé est en mesure de distribuer 400 millions d’euros de dividendes à ses actionnaires.

Ma question est simple : allez-vous donner enfin à l’hôpital public les moyens dont il a besoin pour permettre l’accès de tous aux soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

* * *

M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires a été voté ici même le 18 mars. Il est à présent examiné par la commission des affaires sociales du Sénat, ce qui explique l’absence de Mme Bachelot, laquelle répond actuellement aux questions des sénateurs.

Ce texte important traite de l’organisation des soins à l’hôpital et en médecine libérale, et comprend des mesures de santé publique. Il propose une gouvernance renouvelée, qui permettra au directeur de décider mais qui donnera aussi plus de pouvoir aux médecins.

M. Jean-Paul Bacquet. C’est le contraire !

Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Il associe en effet le président de la commission médicale d’établissement à toutes les décisions et, désormais, les médecins pourront, au sein des pôles médico-techniques, décider de l’organisation de leurs équipes, créer des services, recruter, gérer les investissements courants et développer leur activité.

Bien entendu, ce texte peut encore être amélioré. Le Gouvernement a déjà accepté 500 amendements au cours du débat à l’Assemblée nationale. Comme l’a annoncé le Président de la République, c’est bien un pilotage médicalisé de l’hôpital qui est proposé. Le texte pourra être encore précisé lors de son examen au Sénat.

Certains médecins sont inquiets, vous l’avez rappelé. (« Dont Bernard Debré ! » sur les bancs du groupe SRC.) Le Gouvernement, qui entend leurs préoccupations, partage leur volonté de défendre l’hôpital public, cœur de notre système de santé. Le texte confirme le caractère public des hôpitaux, qu’il s’agisse de leur statut, de leur financement ou des contrats qu’ils passent. Il vise à défendre l’hôpital public et à assurer sa pérennité. Le Gouvernement a suivi avec beaucoup d’attention la manifestation de mardi dernier. Il a entendu les inquiétudes qu’ont exprimées les personnels hospitaliers, même si toutes n’ont pas été causées par le projet de loi. C’est pourquoi il a annoncé un étalement du processus de convergence tarifaire.