Partager l'article ! A la veille du 1er mai, Bernard CAZENEUVE sera dans l'hémicycle, afin de soutenir les 3 propositions de loi socialistes, défendues en séance: ...
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Hauts Revenus et solidarité
Cette proposition de loi répond à une urgence : mettre un terme aux injustices sociales créées d'une part par le bouclier fiscal et d'autre part par les rémunération excessives de certains dirigeants d'entreprises qui perçoivent par ailleurs des aides publiques.
Le titre I vise à supprimer le bouclier fiscal qui en plus de n'avoir aucun effet sur la relance de notre économie, exonère les contribuables les plus fortunés. Ces derniers bénéficient d'une restitution moyenne de 368 000 euros, soit l'équivalent de 30 années de SMIC!
Le titre II prévoit de plafonner la rémunération des dirigeants et d'interdire l'attribution de stock options et d'actions gratuites aux dirigeants, dès lors que leur société bénéficie d'aides publiques sous forme de recapitalisation.
Proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés chômeurs
Le recours croissant à l'endettement des ménages est la conséquence logique d'un système qui refuse la hausse du pouvoir d'achat.
Les socialistes ont donc présenté un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et d'effet immédiat, visant à :
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améliorer le pouvoir d'achat des français : augmenter le SMIC, soumettre le maintien des allègement de cotisations sociales à la conclusion d'accords salariaux
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favoriser la création d'emplois en supprimant les dispositions relatives aux heures supplémentaires qui coûtent 4 milliards d'euros par an et qui freinent les embauches
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protéger les salariés des restructurations : pour les licenciés pour motif économique, il est proposé de prolonger provisoirement l'indemnisation à 2 ans avec une indemnisation à 80% du salaire, il est également proposé de prolonger de 6 mois l'indemnisation des chômeurs à la fin de CDD ou d'intérim
Proposition de Loi visant à supprimer le délit de solidarité
Le 18 février 2009 des bénévoles des restos du coeur et de l'Association terre d'errance sont arrêtés et placés en garde à vue. Le 16 février 2009, arrestation du responsable de la communauté d'Emmaüs et perquisition des locaux de l'Association. Le 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d'Asile sont interpellées, s'en suivent, fouilles au corps, perquisition, saisie de l'ordinateur personnel, transfert menotté, puis 12h de garde à vue.
Le crime commis par ces intervenants humanitaires : avoir donné de la nourriture et des vêtements, avoir aidé à recharger un portable, avoir donné leur numéro de téléphone à une personne en situation irrégulière. Autant d'actes qualifiés par un procureur de « générosité mal placée »!
Il est grand temps d'arrêter de confondre la solidarité manifestée par ces personnes et la vénalité et la dangerosité des passeurs. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste, tout en insistant sur le besoin impérieux de lutter contre les réseaux d'immigration clandestine, propose de supprimer le délit de solidarité.