A.– La conduite des programmes

Proposition n° 1.– Renoncer à l’étalement dans le temps de tout programme militaire majeur. L’expérience montre que tous les programmes qui ont fait l’objet d’un décalage se sont avérés plus onéreux, notamment parce qu’il a fallu prolonger des équipements devenus obsolètes. Par ailleurs, les contraintes financières ne doivent pas peser seulement sur les armements navals, mais être équitablement réparties sur l’ensemble des programmes d’armement militaires en fonction des priorités stratégiques de la Nation.

Proposition n° 2.– Le calendrier de réalisation des Barracuda, optimisé à la fois pour des raisons opérationnelles et industrielles, ne doit plus être modifié. Les SNA, à qui il incombe, entre autre, de protéger les SNLE porteurs du feu nucléaire, sont indispensables à la crédibilité de la dissuasion française. Or, la durée de vie des SNA de la précédente génération, les Rubis, ne pourra être prolongée indéfiniment. Toute mesure d’économie devra donc être envisagée sur un autre programme.

Proposition n° 3.– Renoncer aux « surspécifications » inutiles qui alourdissent le coût des programmes militaires. En l’occurrence, le programme FREMM sur ce point semble exemplaire.

Proposition n° 4.– Ne plus engager de programme d’armement sans les moyens financiers correspondants. En raison de la concurrence économique mondiale à laquelle elle est confrontée, la France ne devra plus lancer un programme d’armement sans qu’aient été dégagées les ressources réelles correspondantes, dans le cadre d’une politique budgétaire soutenable.

Proposition n° 5.– Si la décision de construire le deuxième porte-avions est finalement prise, le contrat devra inclure, comme c’est le cas pour les Barracuda et les FREMM, au moins six années de maintien en condition opérationnelle (MCO). D’une manière générale, pour l’ensemble de ses programmes majeurs, la marine nationale devra contractualiser, le plus en amont possible, la disponibilité de ses unités.

Proposition n° 10. – Renoncer à la fiction d’une LPM formulée en coûts objectifs, facteur de graves dérives. Il convient de faire figurer les programmes pour leurs coûts estimés prévisionnels, notamment en tenant compte de l’évolution prévisible du coût des facteurs.

Proposition n° 12. – Afin de clarifier les coûts prévisionnels et éviter que les arbitrages ne portent que sur les volumes, faire figurer dans la LPM, pour chaque programme, un jeu de variantes de coûts en fonction des missions assurées et des équipements possibles.

Proposition n° 13.– Aucune décision de lancement d’un programme ne devrait intervenir sans une évaluation exhaustive de son coût complet. (Rappel d’une préconisation figurant dans le rapport de la MEC du 5 juillet 2006 Améliorer la conduite des programmes d’armement : 21 propositions à partir de l’exemple du VBCI, doc. AN n° 3254.)

Proposition n° 17.– Intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d’armement, la dimension exportation.

B.– L’information du Parlement

Proposition n° 6.– Le projet annuel de performances et le rapport annuel de performances doivent récapituler pour chacun des principaux programmes d’armement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts depuis l’origine ainsi que les changements d’affectation d’AE et de CP survenus depuis l’origine.

Proposition n° 7.– Dans le cadre du passage à la présentation pluriannuelle du budget, les AE et CP à ouvrir au cours des années ultérieures devront être comparables avec le suivi de la « trajectoire de programmation » de la LPM, et rendre compte au moins de toute la période couverte par la LPM.

Proposition n° 8.– Le projet annuel de performances doit présenter, pour chacun des principaux programmes d’armement, la correspondance entre le programme physique d’équipements annoncé et les équipements pouvant être réellement financés par les moyens budgétaires prévus, compte tenu des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, affectés et consommés depuis l’origine.

Proposition n° 9.– Le Gouvernement doit transmettre au Parlement deux fois par an, lors du dépôt du rapport annuel de performances et du projet annuel de performances relatifs à la mission Défense, la dernière version actualisée du référentiel, accompagnée des explications et justifications des changements d’affectation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement au sein des programmes budgétaires et leurs effets sur le déroulement des programmes d’armement. Des députés et des sénateurs doivent représenter le Parlement à la commission exécutive permanente chargée du suivi des programmes d’armement.

Proposition n° 11.– Le rapport annuel de performances et le projet annuel de performances doivent présenter une estimation de l’évolution du coût des facteurs pour chacun des principaux programmes d’armement et les effets de cette évolution sur le coût total prévisible de chacun des programmes.

Proposition n° 14.– Le Gouvernement doit transmettre aux Présidents et aux Rapporteurs généraux des commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, au début de chaque session parlementaire, une estimation du coût à terminaison de chaque programme d’armement et l’explication de l’évolution de ce coût depuis le début du lancement du programme.

Proposition n° 15.– Le projet annuel de performances doit comporter, pour chacun des principaux programmes d’armement, une estimation actualisée des coûts de possession.

Proposition n° 16.– Le Gouvernement doit transmettre aux Présidents et aux Rapporteurs généraux des commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le compte rendu des travaux de la commission du Livre blanc. Il serait souhaitable qu’un débat soit organisé à l’Assemblée nationale sur les orientations préconisées dans le cadre de ces travaux et qu’un vote permette à la représentation nationale de s’exprimer.

Proposition n° 17.– Intégrer, dès le début du processus décisionnel relatif à tout programme d’armement, la dimension exportation.

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