Les programmes d’équipement militaire mobilisent à eux seuls plus de la moitié des dépenses d’équipement de l’État. Ils sont un moteur pour la recherche de pointe, conditionnent l’activité et l’emploi dans de nombreux sites industriels. Ils impliquent des dépenses publiques étalées sur des années, pour des équipements destinés à servir durant plusieurs décennies. Les programmes déjà engagés impliqueront des dépenses croissantes au cours des prochains exercices budgétaires. Autant de raisons justifiant que les décisions en la matière soient débattues en toute connaissance de cause au Parlement.

Or, paradoxalement, le suivi des lois de programmation militaire se heurte à des obstacles et le budget militaire manque, de ce fait, de sincérité.

Dans le cadre de la préparation des choix stratégiques annoncés pour le printemps ou l’été 2008, la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la commission des Finances a analysé le financement de trois programmes navals dont les enjeux sont dominants : le deuxième porte-avions, les frégates européennes multi missions (FREMM) et les sous marins Barracuda.

Fidèle à sa méthode non partisane, la MEC a associé majorité et opposition, commissions de la Défense et des Finances, en présence de représentants de la Cour des comptes. Au terme de larges auditions en décembre et janvier dernier, ses Rapporteurs, Messieurs Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous, font le point sur les dépenses engagées et les charges prévisibles. Ils présentent neuf recommandations pour renforcer la conduite des programmes d’armement et huit recommandations en vue d’améliorer l’information du Parlement, lors du vote du budget et au cours du suivi des lois de programmation militaire.

À l’heure des choix, dix-sept propositions pour que vienne le temps de la méthode.