Bernard CAZENEUVE a interpellé le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Dans la nuit du vendredi 31 octobre au samedi 1er novembre, l'Assemblée Nationale a examiné l'article unique que le PLFSS consacre à l'Amiante. Cet article va supprimer la contribution à la charge des entreprises qui ont exposé leurs salariés à l'Amiante et la remplace par une augmentation de 30 millions d'euros de la dotation de la branche AT/MP.

Certes, le recouvrement de cette contribution spécifique présentait de grandes difficultés. C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux, les associations de victimes, et les députés socialistes souhaitaient améliorer le rendement du dispositif et le rendre plus équitable. Personne n'avait proposé de le supprimer. Par cette disparition, toutes les entreprises qui cotisent à la branche AT/MP se substitueront aux seules entreprises fautives dans le financement du FCAATA, ce qui est à la fois inéquitable et dé-responsabilisant. Il regrette donc que l'amendement de suppression qu'il a présenté dans la nuit du 1er novembre ait été refusé par le Gouvernement.

D'autre part, le fond de roulement du FIVA est présenté comme excédentaire, ce qui justifierait une stagnation de la dotation. Or ce prétendu excédent n'est en réalité que le fruit du retard de plus de six mois accumulé dans la gestion des dossiers de victimes. Alors que les besoins sont clairement identifiés - création d'une cellule d'urgence, renforcement des effectifs et simplification des procédures - comment seront-ils financés?

Enfin, il a saisi l'occasion qui lui était donnée de définir les grandes lignes d'une politique protectrice et responsable pour les victimes de l'Amiante. Cette politique de Santé publique devra nécessairement passer par la disparition des inégalités de traitement entre les victimes selon le régime social auquel elles sont affiliées. Elle devra également envisager de pallier les injustices inhérentes au système de liste, en examinant par exemple l'opportunité d'une voie d'accès individuelle dans le dispositif de cessation anticipée d'activité.

le 13 octobre 2008

Afin de faire écho à l'importante manifestation des victimes de l'amiante et de leurs associations représentatives, qui s'est déroulée à Paris le samedi 13 octobre, Bernard CAZENEUVE, député de la Manche, a adressé au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, une question d'actualité retransmise en directe sur le drame sanitaire de l'Amiante et le recul des droits des victimes:

Près de 100 000 morts dues à l'amiante sont à craindre au cours des vingt prochaines années.

Or, depuis quelques mois, les motifs d'inquiétude s'accumulent :

• La part de l'Etat dans le financement des fonds d'indemnisation diminue

• La Cour des comptes propose un dangereux « recentrage » du dispositif

• Le système des listes qui montre ses limites, exclu du dispositif un grand nombre de salariés exposés

• La franchise médicale est une mesure particulièrement inadmissible lorsqu'elle touche les accidentés du travail