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9 place de la République
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Conditions d'exercice de la pêche maritime de loisir
(16/03/2007
)
Question écrite à Monsieur Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Bernard Cazeneuve, député de la Manche, souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de ... -
Pouvoir d'achat des retraités de la marine et de leurs veuves
(16/03/2007
)
Question écrite au Ministre de la Défense M. Bernard Cazeneuve, député de la Manche, souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur la question du pouvoir d'achat des retraités ... -
Précédentes Vidéos des interventions en séance
(01/01/2007
)
Loi de programmation Militaire: article 2, déconstruction des sous-marins nucléaires Loi de programmation Militaire: article 2, Otan, europe de la défense Loi de programmation Militaire: article ... -
Revue de presse
(08/11/2006
)
11 juin 2008 Bernard Cazeneuve désigné pour exercer une "mission de contrôle" de la refonte de la carte militaire dépêche AFP -
Comptes-rendus des réunions de la Commission défense
(02/10/2006
publié dans : défense
)
Mardi 8 décembre 2009 Audition de Thierry Mariani, représentant spécial de la France pour l’Afghanistan et le Pakistan Mardi 1er décembre 2009 Audition de M. Lutz Bertling, président d’Eurocopter ... -
Loi de programmation militaire : présentation des amendements socialistes à la commission défense de l'Assemblée Nationale
(29/04/2005
)
Alors que la nouvelle procédure législative issue de la réforme constitutionnelle s'appliquait pour la première fois, les députés socialistes ont défendu leurs amendements devant la commission ... -
N° 102 692 : Réglementation en matière de radioamateurisme
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Culture et communication Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2413 Réponse publiée au JO le : 10/05/2011 page : 4842 Date de changement d'attribution : 05/04/2011 ... -
N° 102 423 : Question fiscale, Equeurdreville-Hainneville
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2400 Date de changement d'attribution : 05/04/2011 Texte de ... -
N° 102 308 : Dispositif NACRE
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Économie, finances et industrie Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2427 Réponse publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5904 Date de changement d'attribution : ... -
N° 102 206 : Compostage des déchets verts
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Écologie, développement durable, transports et logement Question publiée au JO le : 15/03/2011 page : 2420 Texte de la question M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de ... -
N°99 153 : Conséquences de la réforme des retraites pour le personnel non officier
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Défense et anciens combattants Ministère attributaire > Défense et anciens combattants Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militaires Tête d'analyse > ... -
N° 98 453 : Techniciens du Ministère de la Défense, catégorie B
(19/04/2004
)
Texte de la question M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le Premier ministre sur les travaux de refonte de la grille de catégorie B des agents de la fonction publique d'État et ... -
N° 110 170 : Taux réduit sur les ventes de chevaux
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire Question publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5636 Texte de la question M. Bernard Cazeneuve attire ... -
N° 110 137 : Colonies de vacances et centres de loisirs
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Travail, emploi et santé Question publiée au JO le : 31/05/2011 page : 5707 Date de changement d'attribution : 14/06/2011 Texte de la question M. Bernard Cazeneuve attire ... -
N° 98 354 : Débats internes du Conseil constitutionnel
(19/04/2004
)
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les comptes de campagne de M. Balladur et plus précisément sur le statut des débats ... -
N° 108 831 : Revalorisation des pensions dans la fonction publique
(19/04/2004
)
Ministère interrogé > Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État Question publiée au JO le : 17/05/2011 page : 4928 Texte de la question M. Bernard Cazeneuve attire ... -
N°97261 : Caisse primaire d'assurance maladie
(19/04/2004
)
M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la participation à toutes les commissions ... -
Budget défense 2010 - CR
(09/11/2003
publié dans : défense
)
Deuxième séance du jeudi 5 novembre 2009 Projet de loi de finances pour 2010 Mission « Défense » M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le ministre, l’examen du budget de la mission « Défense » est ... -
QE 27116: avoués. suppression. perspectives
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5824 Ministère interrogé > Justice M. Bernard Cazeneuve alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression annoncée des ... -
QE 27209 : personnels d'insertion et de probation. carrière
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5826 Ministère interrogé > Justice M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la précarité du ... -
QE 32271 : permis de construire. réglementation. réforme. conséquences
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8506 Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ... -
QE 36530 : assainissement. ouvrages non collectifs. réglementation
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10330 Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ... -
QE 36690 : greffiers. rémunérations. disparités
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10354 Ministère interrogé > Justice M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les ... -
QE 75568 : légion d'honneur. attribution à titre militaire. critères. disparités
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3811 Ministère interrogé > Défense et anciens combattants M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux ... -
QE 74720 : anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3226 Ministère interrogé > Défense et anciens combattants M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux ... -
QE 94391: Boucherie-charcuterie, sous produits carnés, revendications
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 30/11/2010 page : 13106 Ministère interrogé > Commerce, artisanat, PME, tourisme, services et consommation M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ... -
QE 77262: tickets-restaurant. utilisation. réglementation
(19/04/2003
)
Question publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4377 Ministère interrogé > Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire ... -
CP qst orale école d'art 24 mars
(27/03/2003
)
ASSEMBLEE NATIONALE Questions orales Mardi 24 mars Réforme des écoles territoriales d’enseignement supérieur des arts plastiques M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour exposer ... -
QE 36735 : handicapés et personnes agées. dépendance. prise en charge
(23/03/2003
)
Question publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10361 Ministère interrogé > Santé, jeunesse, sports et vie associative M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de ... -
QE 36947 : associaztion d'éducation populaire. financement. fonctionnement
(23/03/2003
)
Question publiée au JO le : 09/12/2008 page : 10598 Ministère interrogé > Éducation nationale M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les ... -
QE 38509 : établissements psychiatriques. personnel. revendications
(23/03/2003
)
Question publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11069 Santé, jeunesse, sports et vie associative M. Bernard Cazeneuve à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie ... -
QE 40155 : dons. organes et moelle osseuse
(23/03/2003
)
Question publiée au JO le : 20/01/2009 page : 466 Ministère interrogé > Santé et sports M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les ... -
QE 41388 : CEA. sites nucléaires. démentèlement
(23/03/2003
)
Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1185 Ministère interrogé > Premier ministre M. Bernard Cazeneuve alerte M. le Premier ministre sur l'application de la loi de juin 2006 sur la ... -
QE 41590 : politique culturelle. Budget 2009
(23/03/2003
)
Question publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1204 Ministère interrogé > Culture et communication M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication ... -
QE 90565 : SNSM, sauvetage en mer, moyens
(19/03/2003
)
Question publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11070 Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ... -
QE 90441 : Infirmiers anesthésistes. carrière. revalorisation
(19/03/2003
)
Question publiée au JO le : 12/10/2010 page : 11100 Ministère interrogé > Santé et sports M. Bernard Cazeneuve à Mme la ministre de la santé et des sports. Alors que le ministère de la santé et ... -
QE 88012 : Politique à l'égard des handicapés. autistes. accueil
(19/03/2003
)
Question publiée au JO le : 14/09/2010 page : 9876 Ministère interrogé > Famille et solidarité M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la ... -
QE 82041 : Santé. produits alimentaires. règlement européen
(19/03/2003
)
Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6781 Ministère interrogé > Affaires européennes M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ... -
QE 81637 : appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives
(19/03/2003
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Question publiée au JO le : 22/06/2010 page : 6811 Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre d'État, ... -
QE 80167 : Délais de paiement. réduction. conséquences. PME
(19/03/2003
)
Question publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6235 Ministère interrogé > Économie, industrie et emploi M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie ...