La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la défense, madame, messieurs les
rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, première année du budget triennal qu’appelaient de leurs vœux un certain nombre de parlementaires de l’opposition comme l’a rappelé
M. Boucheron, première année d’exécution de la loi de programmation militaire adoptée en conseil des ministres et déposée sur le bureau de votre assemblée, le projet de budget 2009 s'inscrit
dans un contexte difficile en raison de la crise financière internationale.
Mme Adam, M. Likuvalu d’une autre façon, et M. Mariton d’une autre façon encore, ont exprimé des doutes et se sont interrogés sur ce budget au vu du contexte économique actuel.
S’agissant de la mission « Défense » que vous examinez aujourd’hui, j’y vois plutôt la confirmation des choix que nous avons faits en faveur de l’équipement, car les dépenses
d’équipement de défense sont productives et contribueront à injecter dans l’économie de l’activité et des liquidités.
L’impact est important puisque l'industrie de défense représente 165 000 emplois directs et au moins autant d'emplois indirects, soit au total 350 000 emplois, et un chiffre d'affaires
de 15 milliards d'euros. J’ajoute que notre activité de défense est en général duale. Aujourd’hui, l’activité de Dassault est civile à 70 % et Airbus n’aurait pas existé sans industrie
de défense. Nous nous associons à la volonté du Gouvernement de mener des politiques contracycliques. La défense dépense aussi 1,2 milliard d’euros par an dans les infrastructures – certains
y ont fait allusion à propos des restructurations –, ce qui irrigue les grands groupes du BTP mais aussi des PME sur tout le territoire.
L'investissement de défense est une composante déterminante de l'investissement public dont le dynamisme doit permettre d'atténuer les effets de la crise en 2009.
Monsieur Mariton, monsieur Likuvalu, on peut en effet se demander quel est l’intérêt de consacrer autant d’argent à la défense alors que tant de besoins s’expriment par ailleurs. En guise de
réponse, je vous rappellerai cette phrase du général de Gaulle : « Un État qui viendrait à manquer à sa défense en viendrait à se détruire lui-même ». Cela suffit pour répondre à
la nécessité de maintenir, sur le long terme, notre outil de défense.
M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis. Très juste !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Avant de répondre à vos questions, je voudrais retracer en quelques mots les étapes qui ont conduit à ce projet de budget.
Je remercie M. Boucheron, qui fut président de la commission de la défense sous une autre majorité, ainsi que nombre de parlementaires de l’actuelle majorité, d’avoir souligné la sincérité de ce
budget. En effet, ce budget est sincère et cohérent. Si certains ont parlé de retour au réel, je préfère dire qu’il est cohérent avec les orientations du Livre blanc, avec la révision générale
des politiques publiques et la réforme de notre ministère, avec les missions assignées dans le Livre blanc, avec les formats et les contrats opérationnels des armées.
Il est sincère parce que l’énorme exercice auquel nous nous sommes livrés depuis des mois – l’état des lieux en septembre 2007 et la revue de l’ensemble des programmes d’armement – nous a
fourni, comme ce ne fut probablement jamais le cas, une vision sur le moyen terme permettant de considérer que le budget que nous vous présentons est tenable.
M. Jean-Pierre Soisson. Tout est dit !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Merci, monsieur Soisson !
Parallèlement, la réforme du ministère, portant principalement sur notre dispositif d'accompagnement et de soutien, et qui se traduit par d'importantes réductions d'effectifs – 54 000 au
total – nous a donné des marges de manœuvre supplémentaires pour financer la condition des personnels et l'équipement des forces. Je vous signale que cette réduction d’effectifs
permettra de dégager 3 milliards d’euros destinés à l’équipement des forces. En année pleine, 1,5 milliard d’euros pourra être consacré à l’équipement des forces et à l’amélioration des
conditions du personnel. J’aurai l’occasion d’y revenir.
Le budget triennal respecte donc les engagements pris : la France, malgré l'état de ses finances publiques, ne baisse pas la garde et demeurera l’une des quatre puissances militaires de la
planète. Certains d’entre vous, le président Teissier notamment, ont rappelé à quel point il y avait une connexion directe entre notre influence en matière de politique étrangère et notre
capacité militaire. Nous resterons l’une des grandes puissances militaires appuyant la politique étrangère de la France, mais en même temps nous faisons les efforts d’adaptation et de
modernisation nécessaires et nous prévoyons les nouvelles priorités fixées par le Livre blanc.
L’augmentation des ressources que vous avez tous signalée proviendra, en 2009, des recettes exceptionnelles émanant de cessions d'actifs immobiliers ainsi que de cessions de fréquences résultant
du réaménagement du spectre électromagnétique.
Ces recettes seront inscrites sur deux comptes d'affectation spéciale qui sont créés dans la loi de finances, l'un relatif aux cessions immobilières, l'autre à la valorisation de la ressource
spectrale. Monsieur Teissier, monsieur Boucheron et monsieur Giscard d'Estaing, je vous indique que ces ressources sont plus sûres que les ressources budgétaires parce qu’elles ne sont pas
soumises à régulation et qu’elles sont reportables d’une année sur l’autre. La crise économique annoncée par l’ensemble des institutions internationales n’affectera pas ces ressources car nous
allons les faire porter par une société foncière, probablement la Sovafim, qui affectera cette somme de 1 milliard d’euros liée aux cessions immobilières. Cette société prendra ensuite le
temps de revendre les biens immobiliers quand le marché le permettra.
Par ailleurs, monsieur le président Teissier, vous m'avez interrogé sur l'impact des loyers entre le moment où nous procéderons aux cessions d'actifs immobiliers parisiens et le moment où nous
emménagerons à Balard. Je vous répondrai que cet impact est nul car la défense est d'ores et déjà soumise au versement de loyers budgétaires sur ses implantations parisiennes. Il est donc
simplement prévu que ces loyers seront versés à la société foncière appartenant au secteur public plutôt qu'au budget général.
Jean-Michel Boucheron s’inquiétait du montage de Balard. Il est clair que la décision que nous prenons, c’est-à-dire de vendre les actifs immobiliers à Paris, impose que Balard se fera en
partenariat public-privé. C’est le montant sur lequel nous sommes en train de travailler, avec la mise en perspective de la réalisation de ce projet pour la fin de l’année 2013.
Je rappelle que le seul fait de réaliser Balard et de rassembler l’ensemble des états-majors et des services nous permettra d’économiser 20 à 25 % des effectifs de tous les services
centraux. Il s’agit donc d’une opération de rationalisation très intéressante.
En ce qui concerne les recettes exceptionnelles issues des cessions de matériel de guerre déclassé, leur montant annuel, monsieur le président de la commission, s’élève à quelque 15 millions
d’euros par an. Ce chiffre figure dans les documents budgétaires au titre des attributions de produit mais nous pouvons probablement en améliorer la visibilité.
La maîtrise de la masse salariale est un autre sujet que nombre d’entre vous ont abordé. Pour la première fois de l’histoire récente du ministère, la masse salariale ne progressera pas en dépit
du grand programme d’amélioration de la condition du personnel. Elle diminuera même puisqu’elle s’établira à 11,7 milliards d’euros en 2009 contre 11,8 milliards d’euros en 2008. Et, en
2014, elle sera inférieure à ce qu’elle est aujourd'hui. Nous pourrons donc progressivement réaffecter cette masse de RCS sur l’équipement des forces et l’amélioration de la condition du
personnel.
Certains ont évoqué la manœuvre des ressources humaines, à savoir la suppression de 8 400 emplois. J’ai eu l’occasion de revenir sur le sujet devant la commission de la défense
mardi dernier. Cette manœuvre de suppression de 8 400 emplois sur l’année 2009 porte, pour 6 300 d’entre eux, sur les militaires et, pour 2 100, sur les civils. Sur
les 6 300 suppressions d’emplois militaires, 4 000 reposeront sur la régulation des flux, c'est-à-dire sur le non-recrutement ou le non-renouvellement des contrats, 1 100 sur le
reclassement du personnel militaire dans la fonction publique – c’est l’engagement du Premier ministre – et 1 200 sur les départs incités financièrement. Quant aux 2 100 suppressions
d’emplois civils, la moitié sera liée aux départs à la retraite ou au non-remplacement, 350 à la mobilité externe et 500 à l’indemnité de départ volontaire, c'est-à-dire au départ incité
financièrement.
Ces économies, mesdames et messieurs les députés, nous permettront de financer la revalorisation de la condition du personnel à hauteur de plus de 100 millions d’euros – il s’agit d’un
programme jamais mis en œuvre –, dont 74 millions d’euros pour les militaires et près d’une vingtaine de millions d’euros pour les civils. J’ai voulu en effet que le programme
d’amélioration s’effectue à due proportion des personnels civil et militaire. Il va au-delà des mesures générales applicables à l’ensemble de la fonction publique – MM. Folliot, Voisin et
Likuvalu ont évoqué le sujet. Je tiens également à répondre à Mme Dumont que je ne saurais considérer que l’indemnité de départ volontaire des ouvriers d’État telle que nous l’avons fixée
est un scandale. En effet, selon l’ancien système en plateau, les ouvriers d’État, de la vingt-cinquième année aux deux dernières années avant leur départ à la retraite, touchaient la même
indemnité, ce qui engendrait un effet d’aubaine non incitatif que nous avons décidé de corriger. C’est la raison pour laquelle le nouveau système se traduit par une montée en puissance plus
importante en début de carrière, un plateau autour de la vingt-cinquième année et une réduction progressive jusqu’à la quarantième. Ainsi, après trente-six ans de carrière, l’indemnité de départ
volontaire d’un ouvrier d’État s’élève à quelque 70 000 euros. C’est un effort non négligeable qu’il convient de resituer dans le contexte actuel.
M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis. C’est correct.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Par ailleurs, je tiens à souligner que l’engagement de mettre en œuvre le plan d’amélioration de la condition militaire
tel que l’avait prévu Michèle Alliot-Marie en février 2007 a été tenu dans le cadre de la réforme et de la mise en œuvre des statuts particuliers. Nous nous sommes occupés
des militaires du rang en 2008 et nous passerons aux sous-officiers et officiers en 2009 avant de terminer en 2010 par les officiers supérieurs et les sous-officiers les mieux rémunérés.
Si l’on considère le rapport entre le repyramidage des salaires et la progression des rémunérations, on ne saurait absolument pas parler, comme certains l’ont fait, d’un bradage. Ainsi, la
rémunération annuelle d’un lieutenant de premier échelon entre mon arrivée, en 2007, et 2001, au terme du plan d’amélioration de la condition militaire, augmentera de deux mois et demi de
solde ! L’effort consenti par les militaires et le personnel civil est donc largement récompensé par la République et par le Gouvernement. C’est parce que nous faisons cet effort de
restructuration majeure que nous permettrons à tous nos personnels militaires de recevoir, selon les catégories, entre un demi-mois et trois mois de salaire supplémentaire au terme de ce plan.
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Très bien !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur Mariton, vous qui avez un grand souci de la dépense publique, vous pouvez constater que nous agissons conformément au
discours que nous tenons depuis des années lors de chaque campagne électorale : une administration et une fonction publique rationalisées et moins pléthoriques mais mieux payées. Nous en
montrons là un très bel exemple, qui pourrait être repris par l’ensemble des administrations de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Messieurs Hillmeyer et Voisin, nous veillerons évidemment à ce que l’accompagnement social soit individualisé. J’ai donné comme consigne à chaque « Monsieur Restructuration » nommé dans
chaque préfecture, ainsi qu’aux personnels du ministère de la défense, de faire un travail de dentellier. Une mécanique d’horlogerie doit permettre à chaque cas d’être l’objet d’un traitement
particulier afin que puissent être abordées les questions relatives à l’indemnité de départ volontaire et aux aides à la mobilité – 10 000 euros pouvant être doublés dans certains
secteurs. Il conviendra également d’accompagner les personnels déplacés en matière de logement : un accord sera bientôt signé avec une société privée qui leur cherchera un logement, un autre
accord étant signé avec une autre société qui accompagnera le reclassement du conjoint. Bref, l’accompagnement social sera le plus individualisé possible. J’ai pris cet engagement auprès du
personnel.
J’ai rencontré la semaine dernière les 400 salariés ainsi que les représentants syndicaux d’un établissement qui fermera. Je regrette de ne pas avoir pris les articles de presse parus
quelques jours plus tard : tous sont convenus que l’effort consenti et la méthode mise en œuvre permettaient, sinon d’effacer le traumatisme du départ, du moins de faire
bénéficier chaque famille de la politique sociale la plus exemplaire possible.
Enfin, je tiens à souligner que nous pourrons mettre en œuvre ce plan d’accompagnement social dès le début de l’année prochaine : tel est l’objet des amendements que vous
examinerez. Ce plan était inscrit dans la loi de programmation militaire. Les décrets d’application sont prêts. Ils ont été arbitrés et validés par le Premier ministre. Le ministère de la défense
restera toutefois le premier employeur au niveau de l’État puisqu’il recrutera encore l’année prochaine 21 000 personnels militaires et 1 300 civils.
Il est vrai, monsieur Louis Giscard d’Estaing – je mentirais si je disais le contraire –, que j’aimerais pouvoir faire plus en matière de réserve opérationnelle afin de donner un coup de main
important à nos forces armées. Nous y mettons le même niveau de crédits – 92 millions d’euros.
L’effort d’équipement, vous l’avez tous signalé, est considérable puisqu’il passe de 15,4 milliards d’euros à 17 milliards d’euros – soit 10,2 %.
Cet effort nous permettra de faire de nouvelles commandes, de Rafale, notamment. Vous avez eu raison, monsieur Mothron, d’insister sur ce programme, surtout lorsqu’on le compare à l’Eurofighter.
En fonction de nos réussites à l’exportation, nous ferons éventuellement évoluer non pas la commande pluriannuelle mais les commandes annuelles parce que nous voulons maintenir la ligne
industrielle du programme Rafale, qui exige une production minimale de onze avions. De bons succès à l’exportation dans les mois à venir nous permettraient d’engager une discussion avec la
société Dassault en vue d’alléger la charge budgétaire et de la réorienter vers d’autres programmes que vous appelez tous de vos vœux, qu’il s’agisse du NH90 ou d’autres programmes
de l’armée de terre ou de la fonction « Connaissance et anticipation ».
En ce qui concerne la révision des contrats, monsieur le président de la commission, il serait bon, en effet, de vous donner avec précision l’ensemble des éléments relatifs au coût de ces
révisions et à la manœuvre utilisée. Je m’engage à fournir ces éléments à la commission de la défense.
La priorité accordée à la fonction « Connaissance et anticipation » pour l’espace sera concrétisée dès 2009 au travers de 400 millions d’euros, avec le lancement de la phase de
conception du système successeur d’Hélios : Hélios II sera bien lancé en octobre 2009.
Par ailleurs, monsieur Boucheron, vous qui évoquiez l’insuffisance de l’Europe de la défense, je tiens à vous signaler que lundi prochain, au cours du conseil européen, les ministres de la
défense signeront la lettre d’intention du lancement du programme MUSIS. J’ai obtenu de mes partenaires que le segment sol du programme MUSIS soit confié à l’Agence européenne de défense, qui,
créée en 2004, est le fruit de la volonté franco-britannique dans le cadre de l’accord de Saint-Malo de 1998. Reconnaissons que, jusqu’à aujourd'hui, l’AED n’a pas eu grand-chose à se mettre sous
la main. Vous verrez lundi, à l’issue du conseil européen des ministres de la défense, que, pour une fois, l’Agence aura du travail pour les années à venir. Nous lançons un nouveau programme de
déminage maritime, ainsi qu’un programme de remise à niveau des hélicoptères de l’ex-Pacte de Varsovie, visant à améliorer notre capacité d’aéromobilité à travers un trustfund – c’est
une initiative franco-britannique. Nous lançons également un programme sur l’insertion des drones dans l’espace aérien, un programme sur les hélicoptères lourds avec nos amis allemands et, enfin,
sur la suggestion d’Yves Fromion, un programme sur les technologies sensibles, notamment sur celles nous permettant d’être ITAR free, pour nos exportations.
L’effort de recherche et de développement est donc sensible, même s’il reste insuffisant. C’est qu’il convient d’engager une vraie coopération industrielle en matière de défense au plan européen.
Il nous faut redessiner les frontières de l’industrie française afin d’éviter notamment que des bureaux d’études continuent de se pencher sur les mêmes travaux – cela fait partie des tâches sur
lesquelles je me suis engagé depuis quelques semaines. Je souhaite que l’approche soit identique en matière industrielle avec nos partenaires européens – j’évoquerai plus loin les CNS.
MM. Fourgous et Cornut-Gentille ont évoqué le fait que la question des drones manque de clarté : je veux prendre mon temps avant de définir des orientations, afin de choisir la
meilleure option, notamment en ce qui concerne les drones MALE. Laissons-nous, je le répète, le temps nécessaire, plutôt que de prendre une décision que, à terme, nous ne pourrions pas financer,
en raison de certaines incertitudes. Du reste, nos partenaires allemands et nous-mêmes avons décidé d’analyser dans les mois à venir de façon très précise le programme relatif aux drones MALE.
J’examine des solutions alternatives avec la plus grande attention. C’est à l’issue de ces travaux que nous prendrons notre décision.
Quant aux drones existants, monsieur Fourgous, trois SDTI se trouvent en Afghanistan depuis la mi-novembre et sont opérationnels pour la région centre depuis quelques jours. Pour ce qui est du
drone SIDM, il est en évaluation opérationnelle au sein des forces et sera déployé en Afghanistan au début de l’année 2009.
À propos de la flotte gouvernementale, monsieur Viollet, la méthode utilisée n’a rien d’anormal. L’ensemble des informations figure dans le projet annuel de performances du programme 146.
Comme vous le savez, puisque nous en avons parlé ensemble en commission, les appareils actuels ne correspondent plus aux besoins : l’allonge de l’A 319 est très insuffisante et les
Falcon, qui ont plus de trente ans d’existence, doivent être renouvelés, d’autant que leur système de protection présente des failles. Il s’agit donc non pas d’accroître cette flotte,…
M. Jean-Claude Viollet, rapporteur pour avis. Ce n’est
pas ce que j’ai demandé !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. …mais de remplacer nombre de ces avions par des matériels plus performants, récents et moins coûteux en MCO.
Pour ce qui concerne l’A400M, monsieur Cornut-Gentille, vous avez raison : des solutions intermédiaires existent et il nous faudra les examiner. Nous travaillons sur celles que vous avez
proposées – A330-200, CASA, location – en partenariat avec l’organisme qui est sans doute votre excellente source... S’agissant des livraisons de 2009, j’évoquerai les 8 hélicoptères Tigre,
les 14 Rafale, les 96 VBCI qui permettront d’équiper un régiment, les 34 canons automoteurs à roue Caesar, la seconde frégate antiaérienne Horizon et les missiles antiaériens
ASTER.
Madame Lamour, nous confirmons le caractère prioritaire de la mission de sauvegarde maritime. Les 9 avisos A 69 seront rapidement transformés en patrouilleurs et permettront d’attendre
l’arrivée des 18 patrouilleurs hauturiers BATSIMAR qui seront livrés à partir de 2017 et des 8 bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers BSAH qui remplaceront, à partir de 2014,
une flotte disparate de 11 remorqueurs et bâtiments de servitude.
Monsieur Bernard, la commande d’hélicoptères NH90 sera bien effectuée, mais il fallait prendre le temps de discuter avec l’industriel sur certains points. En effet, M. Fourgous évoquait
l’extraordinaire complexité de ce programme où chacun y est allé de ses spécifications, ce qui explique d’ailleurs que nous disposions de 23 versions différentes !
Quant au programme MRTT, monsieur Sainte-Marie, nous nous donnons également le temps de la réflexion au sujet des avions ravitailleurs. Nous étudions la possibilité d’un partenariat public-privé
sur ce dossier ; voilà pourquoi la décision sera prise au cours de l’année 2009 ou 2010, après le vote de la loi de programmation militaire.
L'amélioration des taux de disponibilité des matériels est un combat quotidien, comme l’ont relevé Mme Lamour, M. Giscard d’Estaing et bien d’autres. Il est déterminant pour
l’efficacité et le moral de nos forces. J’ajoute, monsieur Giscard d’Estaing, que si un taux de disponibilité de 50 à 60 % peut paraître faible, il n’est guère plus élevé pour les plus
grandes armées – et même pour l’armée américaine.
M. Louis Giscard d'Estaing, rapporteur spécial. Voilà
qui est bien !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Il est néanmoins exact que le taux de disponibilité opérationnelle est très mauvais en ce qui concerne les hélicoptères et notamment
le super-Frelon, puisqu’il n’atteint pas 15%. Avec le super-Puma nous arrivons à maintenir un excellent taux dans un contexte d’opération extérieure, certes au détriment des forces nationales,
mais tous ceux qui ont été en Afghanistan ont pu constater que le taux de disponibilité opérationnelle des hélicoptères Caracale avoisinait 100 %. Ces derniers ont accompli un travail
formidable, mieux décrit par des articles et des dépêches que je ne saurais le faire.
M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis. C’est
vrai !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. En outre, l’augmentation de 8 % du budget du MCO est assortie d’un énorme effort de réforme des structures qui a déjà commencé
avec le SIAé et avec le service de soutien de la flotte qui donne d’excellents résultats. Il convient de continuer cette réforme avec le matériel terrestre. De la sorte, 2009 sera une année
décisive pour le plan de réforme du MCO terrestre puisque seront créés la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres – le SIMMT –, qui assumera la
maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que le service de maintenance industrielle terrestre – le SMITER.
À propos de l’architecture de la RGPP, monsieur Cazeneuve, laissez-moi répondre à quelques-unes de vos inquiétudes. Le modèle est prévu, bien sûr, hors pensions. Du reste, une partie du personnel
n’a pas forcément droit à pension. Quant aux cessions gratuites, elles sont limitées aux 24 sites reconnus comme ayant un contrat de redynamisation. Il n’est pas question d’accepter la vente
à l’euro symbolique d’un patrimoine immobilier situé en plein centre d’une ville où la pression immobilière est considérable, et qui ne souffre d’aucun problème de reconversion économique.
M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis. Bien
sûr !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Ainsi, je ne vois pas pourquoi, à Montpellier, nous vendrions à l’euro symbolique un ensemble immobilier en plein centre qui peut
faire l’objet de la meilleure reconversion économique qui soit. Je ne vois pas pourquoi, pour évoquer un cas plus breton même si Nantes ne fait pas partie de la Bretagne (Sourires), nous
vendrions à l’euro symbolique un immeuble qui, là aussi, peut faire l’objet d’une facile reconversion. Il me semble en revanche de bonne politique d’y procéder dans des communes où la
reconversion est difficile.
En ce qui concerne la recherche, monsieur Fromion, tout le monde souhaiterait, certes, que nous atteignions l’objectif d’un milliard d’euros. Reste que le périmètre des études amont progresse de
2,5 % par rapport à 2008. Et si l’on considère le périmètre plus large des études de défense qui englobe les subventions aux écoles et organismes de recherche, nous atteignons une hausse de
6,5 %, c’est-à-dire de 1,57 milliard d’euros pour 2009. Il nous faut redéfinir les contours, recomposer l’ensemble de ce sujet. Les conclusions de votre récent rapport sur la question
vont dans le même sens. Je relève par ailleurs que nous menons cet effort autant que possible en coopération. L’effort de R et T représente environ 20 % et, pour l’espace, 60 millions
d’euros sont affectés à la recherche.
MM. Guilloteau, Boucheron, Giscard d’Estaing, Mothron, Voisin ont évoqué le financement des OPEX. La provision va passer de 460 à 510 millions d’euros. À partir de l’année prochaine
nous disposerons, monsieur Cazeneuve, d’un système de réserves de précaution qui nous permettra d’être en partie financés dans le cadre du budget interministériel. Aussi l’ensemble du budget
français participera-t-il aux OPEX. Par ailleurs, ainsi que l’ont souhaité de nombreux députés, nous analysons chaque mission menée en OPEX.
M. Jean-Pierre Soisson. Très bien !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Avant la fin du mois, je présenterai au Président de la République des propositions de réduction de notre présence sur certains
théâtres d’opération. Il me semble en effet utile de disposer de cette radiographie de l’ensemble de nos opérations extérieures et d’examiner celles qui méritent d’être éventuellement
reconsidérées.
M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis. Très
juste ! C’est en effet indispensable !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur Cornut-Gentille, nous avons consacré 100 millions d’euros à des programmes d’urgence. Il me paraît naturel que la
commission de la défense en soit régulièrement informée.
Ainsi, au Tchad, nous prévoyons de transférer l’opération en cours à l’ONU à partir du 15 mars. Nous avons pour le moment présenté l’idée que la France contribuerait, dans le cadre de cette
opération de l’ONU, à combler les lacunes capacitaires en termes de transports, de soutien hospitalier et de santé. Pour le reste, nous examinons la possibilité de réduire voire supprimer notre
présence en Bosnie dans la mesure où les missions militaires sont pour l’essentiel remplies. Enfin, nous sommes en train de revoir la situation de nos forces prépositionnées sur la façade
atlantique, et celle de nos forces à Djibouti, au Gabon, sans oublier l’implantation de la base stratégique majeure aux Émirats Arabes Unis – qui ne retranche rien à la pertinence de notre
présence à Djibouti.
Monsieur Voisin, j’étais hier soir à Saint-Astier et je vous confirme que la gendarmerie restera militaire. Elle est sous l’autorité fonctionnelle du ministère de l’intérieur depuis 2003. Le
ministre de la défense n’a plus d’autorité sur la gendarmerie départementale depuis la même année. Il s’agissait d’une décision de cohérence permettant au ministère de l’intérieur de disposer
dans chaque département d’une analyse complète des besoins dans les secteurs couverts par la police, d’une part, et par la gendarmerie, de l’autre. La gendarmerie conservera son système
hiérarchique propre mais demeure placée sous l’autorité fonctionnelle du ministère de l’intérieur représenté dans chaque département par le préfet.
Sur l’Europe de la défense, monsieur Boucheron, je vous trouve très sévère. Je me suis rendu devant le Parlement européen, j’ai discuté avec les groupes politiques qui le composent et j’observe
que tous mes collègues ministres de la défense des pays de l’Union européenne constatent que les progrès réalisés au cours de la présidence française seront très importants – je vous en ai déjà
donné des exemples.
Au sujet du groupe aéronaval, nous sommes sur le point de prendre une décision qui tendra à améliorer la coordination, à disposer en permanence d’un porte-avions ou d’un porte-aéronefs européen
en mer, à mener des exercices nous permettant de parvenir à une interopérabilité totale et à permettre aux bâtiments qui accompagnent un porte-avions de provenir éventuellement d’autres pays
européens. Nous pouvons constater, à travers ces exemples, que nous construisons l’Europe de la défense.
En la matière, selon le point de vue adopté, la bouteille est à moitié vide ou à moitié pleine. Si l’on est profondément européen comme je le suis, on n’en verra que le côté vide. Toutefois,
songeons que l’Europe de la défense n’a que dix ans d’existence. Il y a encore quinze ans, cette expression était taboue, personne ne l’employait, n’évoquant que l’UEO, bras armé de l’Union
européenne. Aujourd’hui, l’Europe de la défense est une réalité. S’il fallait en donner un exemple, je citerai le fait qu’en moins de trois mois nous nous sommes montrés capables de mener une
opération contre la piraterie dans le Golfe d’Aden. On pourrait estimer que la définition d’une défense européenne manque de volonté politique, mais reconnaissons qu’à 27 pays, dont certains ne
jugent pas la défense prioritaire, nous ne pouvons obtenir une construction uniforme. Il faut en effet travailler avec ceux qui considèrent que la défense est un élément majeur de leur politique.
Le port de Brest reste un poumon stratégique, si je puis dire ; aussi, madame Adam, la pérennité du port militaire n’est-elle absolument pas menacée. La France est une grande nation maritime
qui garde une marine de haute mer et le port de Brest, compte tenu de la présence de la Force océanique stratégique, a un rôle qui ne sera pas démenti.
À propos de DCNS, je souhaite que nous participions à une recomposition européenne.
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Très bien !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. J’ai demandé à Dassault de discuter avec nos collègues britanniques sur un certain nombre de sujets. J’ai demandé à DCNS de discuter
avec les Allemands. Nous nous réunirons dans les semaines à venir avec les industriels espagnols et avec ma collègue d’outre-Pyrénées afin d’essayer de sauver l’accord entre Navancia et DCNS. Il
est un moment où les politiques doivent se mêler de ce genre de problèmes.
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Très juste !
C’est exactement ce qu’il fallait dire !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. J’ai demandé à DCNS d’ouvrir des discussions avec les Allemands de la même manière que je l’ai demandé à Nexter. En effet, nous avons
besoin de nous organiser. Nous ne pouvons pas continuer à être en concurrence – et je ne parle même pas de la concurrence à l’exportation – sur toute une série de programmes alors que nous
consacrons 2,5 fois moins d’argent pour les forces armées que les Américains !
Mais pour cela, nous avons besoin de procéder à une adaptation de nos outils. C’est pourquoi il faut donner à DCNS la possibilité de créer des filiales…
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Eh oui !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. …en partenariat avec des entreprises européennes, et cela sans que nous y soyons majoritaires, comme la loi nous y oblige aujourd’hui.
Je souhaite que des personnels de DCNS, dont la compétence est reconnue dans l’Europe entière, puissent être mis à la disposition de ces filiales. C’est d’ailleurs l’un des moyens d’assurer le
maintien de l’emploi.
Vous le voyez, la loi de programmation militaire n’a absolument pour but de privatiser DCNS. Elle vise au contraire à lui permettre d’être l’un des pivots majeurs de la restructuration de
l’industrie navale.
M. Yves Fromion, rapporteur pour avis. Très bien !
M. Hervé Morin, ministre de la défense. De plus, le plan de charge de DCNS est assuré pour vingt ou vingt-cinq ans. Cette entreprise sait où elle va. Grâce aux
programmes SNA Barracuda, SNLE et FREMM, elle est capable de discuter avec ses partenaires européens en étant dans une situation favorable. Je souhaite donc simplement que nous ayons des
outils juridiques nous permettant de développer des actions communes.
Je ne prendrai qu’un seul exemple : l’EADS des torpilles. La création d’une filiale commune implique qu’une partie de nos personnels puissent y travailler, en conservant leur statut. Cela
doit pouvoir se faire sans que nous soyons forcément majoritaires dans cette filiale, ou à 50/50. Une participation minoritaire majeure nous permettant d’avoir un droit de contrôle et de regard
suffirait. Il nous faut accepter l’idée que nous puissions ouvrir des portes pour participer à cette restructuration.
J’ajoute que les sites de Toulon et de Brest ont un plan de charge qui leur permet de ne pas redouter l’avenir.
Mesdames, messieurs les députés, tous ces efforts de redéploiement et de réforme n’ont qu’un seul but : garantir à nos armées les moyens d’assumer leurs missions, qui comptent parmi les plus
nobles, mais aussi les plus exigeantes. Vos collègues Folliot et Bernard ont eu raison de rappeler le lourd tribut que nos armées ont payé au mois d’août dernier, avec le courage que l’on sait.
Je sais pouvoir compter sur votre soutien dans cette entreprise difficile mais indispensable pour que la France demeure une des grandes puissances militaires de la planète. (Applaudissements
sur les bancs des groupes UMP et NC.)
