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Rebecca Peres
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tel: 01 40 63 68 18
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En circonscription:
Sophie Ledure
9 place de la République
50100 Cherbourg-Octeville
tel: 02 33 41 81 17
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Bernard Cazeneuve, député-maire de Cherbourg-Octeville, et Jean-Pierre Godefroy, sénateur de la Manche, vont saisir leurs groupes afin d’interpeller le Gouvernement à l’occasion des prochaines séances de questions à l’Assemblée Nationale et au Sénat à propos de l’enquête sur l’attentat de Karachi. Ils demanderont également aux commissions de la Défense de leurs assemblées respectives la mise en place d’une mission d’information.
Les informations fournies hier à Cherbourg-Octeville par les juges du pôle antiterroriste en charge de l’enquête, venus rencontrer les familles des victimes de Karachi, portent en effet un éclairage nouveau sur les causes de ce drame.
Révélées par les médias fin 2008, les pistes poursuivies par les enquêteurs semblent aujourd’hui authentifiées par les magistrats eux-mêmes.
S’il convient d’aborder ce dossier complexe et sensible avec rigueur, le contexte judiciaire nouveau et les questions qui sont officiellement soulevées, de même que l’attente des familles qui dure depuis 7 ans, exigent que toute la lumière soit faite sur affaire tragique.
C’est la raison pour laquelle, les deux parlementaires cherbourgeois, ville qui a vu périr huit des siens à Karachi, ont décidé de poser, dans les plus brefs délais, une question au Gouvernement et de demander la création d’une mission d’information afin que toute la vérité soit faite sur les responsabilités tant françaises que pakistanaises dans cette affaire. Ils souhaitent également que l’Etat français obtienne de l’Etat pakistanais qu’il collabore avec la justice française afin que celle-ci puisse mener son enquête jusqu’à son terme.
CONTACTS
Régis Buquet 06 88 38 54 00
Rebecca Peres 06 47 87 91 62
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ARTICLE 10 : AVENIR DE DCNS
L'article 10 de la LPM permettra à DCNS de créer des filiales et d'y détacher des salariés. Considérant que les dispositions de l’article 10 priveraient la Représentation nationale de toute prise sur l’évolution de DCNS, engageraient définitivement DCNS sur le chemin de la privatisation et feraient peser de graves incertitudes sur l’avenir professionnel des salariés, B.CAZENEUVE a proposé la suppression de cet article. |
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ARTICLE 2 : DECONSTRUCTION DES SOUS-MARINS NUCLEAIRES
Bernard CAZENEUVE a rappelé que le ministère de la défense devait s'inscrire dans les objectifs du grenelle de l'environnement. Il a proposé un amendement visant à créer une filière de déconstruction des sous-marins nucléaires à Cherbourg. La qualité du projet industriel de ce site a été relevée par le Gouvernement et cet amendement a reçu un avis favorable de la commission défense. Le ministre s'est engagé à publier très prochainement un rapport sur ces questions. |
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ARTICLE 4 : SUPPRESSION DES EFFECTIFS
Bernard CAZENEUVE a dénoncé le plus grand plan social que connaitra la France. Il a plaidé
pour un meilleur accompagnement des personnels, notamment par l'amélioration du PAR (Plan d'Accompagnement aux Restructurations). Il déplore que le ministre n'ai pas retenu ses
propositions sur les mesures de dégagement des cadres, sur le renforcement de l'IDV et du dispositif de mise à disposition compensée. Son travail d'analyse du volet humain de la réforme
du ministère se poursuivra au cours des travaux de la mission d'information sur le suivi de cette réforme, dont il est co-rapporteur.
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ARTICLE 2 : OTAN-EUROPE DE LA DEFENSE
Bernard CAZENEUVE a réaffirmé l'opposition de son groupe au retour de la France dans le
Commandement intégré de l'OTAN. Ila déploré que le ministre n'ait pas été en mesure de répondre à ses questions précises.
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Le 8 et 9 juin, l'Assemblée Nationale examinait la loi de programmation militaire 2009-2014.
Retrouvez sur ce Blog l'ensemble des documents et comptes-rendus:
Cliquez ici pour lire la motion de procédure de Bernard CAZENEUVE
Cliquez ici pour lire le compte rendu thématique sur l'article 10 et l'avenir de DCNS
Cliquez ici pour lire le compte-rendu thématique sur l'article 2 et la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN
Cliquez ici pour lire le compte-rendu thématique sur l'article 2 et la création à Cherbourg, d'une filière de déconstruction des sous-marins nucléaires
Cliquez ici pour lire le compte-rendu thématique sur l'article 4 et la suppression des effectifs
Le vendredi 5 juin, Bernard CAZENEUVE rencontrait les élèves de CM2 de la Classe de Madame GUIFFARD, de l'école Albert BAYET à Octeville.
Cette classe a été désignée pour représenter la 5è circonscription de la Manche, au cours des
travaux du Parlement des enfants, qui se déroulera le 13 juin prochain, à l'Assemblée Nationale.
Victoria LAURENT représentera sa classe et la Vè circonscription de la Manche
Cliquez ici pour lire le compte rendu de cette séance
Le lundi 18 mai, une réunion a été organisée à l'Assemblée Nationale, au cours de laquelle Bernard CAZENEUVE et Didier MIGAUD, du groupe socialiste, ont reçu le Comité de Groupe Européen (CGE) des salariés d'AREVA, représentant l'ensemble des syndicats français et européens du groupe. Plus de 250 salariés de toute l'Europe, ont ainsi pu faire part de leur inquiétude de voir le groupe AREVA démantelé et à terme privatisé.
Afin de relayer la préoccupation des salariés et de lever l'opacité qui pèse sur un arbitrage si important pour la politique industrielle de notre pays, Bernard CAZENEUVE a interpellé le premier ministre ce jour, au cours des questions d'actualité.
Il a ainsi fortement déploré le recul des droits de l'opposition, l'affaiblissement de l'Assemblée Nationale, notamment par rapport au Sénat, qui bien que n'étant pas élu au suffrage universel direct, ne sera pas soumis aux mêmes contraintes.
Il a également dénoncé les conséquences du dispositif du temps programmé, qui empêchera les débats au fond sur les sujets complexes et qui obérera le droit d'amendement des députés, une fois ce temps écoulé.
Il a en conséquence souhaité, que dans une démarche consensuelle, le groupe majoritaire accepte les propositions responsables qui ont été faites par le groupe socialiste, pour que cette résolution ne menace pas l'équilibre institutionnel de notre régime.
Au cours du débat du 6 mai dernier, sur le transfert de charges aux collectivités, Bernard CAZENEUVE a souligné les menaces qui pèsent sur les finances et sur l'autonomie des collectivités territoriales. Il a dénoncé la remise en cause de leurs dotations et les transferts directs et indirects de charges nouvelles, sans compensation, qui aboutissent au transfert du déficit de l'Etat vers les collectivités locales.
Bernard CAZENEUVE ne peut que déplorer l'absence de réponse de la Ministre, aux questions précises qui lui ont été posées.
Cliquez ici pour lire le compte rendu de cette intervention et la réponse de la ministre